Arrêté Ministériel n° 2002-337 du 6 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION".

No. Journal 7551
Date of publication 14/06/2002
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Page no. 973

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco respectivement les 28 septembre 2001 et 7 janvier 2002 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

- l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 500.000 francs à celle de 150.000 euros et d'augmenter la valeur nominale de l'action de la somme de 1.000 francs à celle de 300 euros ;

- l'article 3 des statuts (objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 28 septembre 2001 et 7 janvier 2002.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille deux.