Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 10.804 et n° 10.806 du 18 février 1993 portant nominations d'Inspecteurs de police à la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 10.841 du 31 mars 1993 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 10.842 du 31 mars 1993 renouvelant le mandat d'un membre du Conseil de Fabrique des paroisses
- Ordonnance Souveraine n° 10.845 du 6 avril 1993 portant ouverture de crédit
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-215 du 2 avril 1993 relatif à la situation de deux masseurs-kinésithérapeutes titulaires d'un cabinet
- Arrêté Ministériel n° 93-216 du 2 avril 1993 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 93-218 du 2 avril 1993 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal des transporteurs publics de marchandises et de voyageurs de la Principauté de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 93-219 du 2 avril 1993 fixant la limite à retenir, par objet et par an, pour un même bénéficiaire, pour définir les cadeaux de faible valeur et les échantillons visés au 3° de l'article 4 du Code des taxes sur le chiffre d'affaires
- Arrêté Ministériel n° 93-220 du 2 avril 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FONTVIEILLE S.A."
- Arrêté Ministériel n° 93-222 du 6 avril 1993 portant ouverture de deux comptes spéciaux du Trésor
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 93-16 du 29 mars 1993 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 51ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Municipal n° 93-17 du 31 mars 1993 complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres Place des Moulins)
- Arrêté Municipal n° 93-18 du 31 mars 1993 abrogeant l'arrêté municipal n° 92-1 du 9 janvier 1992 réglementant le stationnement payant des autocars sur les surfaces qui leur sont réservées
- Arrêté Municipal n° 93-19 du 1er avril 1993 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire