Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.846 du 7 avril 1993 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 10.847 du 7 avril 1993 admettant, sur sa demande, dans le corps des Sous-Officiers de carrière un Maréchal des Logis de la Compagnie des Carabiniers
- Ordonnances Souveraines n° 10.848 à n° 10.864 du 7 avril 1993 portant nominations d'Agents de police
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 93-20 du 7 avril 1993 plaçant une fonctionnaire en position de détachement auprès de l'Administration Gouvernementale
- Arrêté Municipal n° 93-21 du 9 avril 1993 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules en ville (Volvo Monte-Carlo Open 1993)
- Arrêté Municipal n° 93-22 du 9 avril 1993 portant nomination d'un professeur de formation musicale à l'Académie de Musique Rainier III