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Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-493 du 22 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SHL Capital (Monaco) », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SHL Capital (Monaco) », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SHL Capital (Monaco) », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2022-493 du 22 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SHL Capital (Monaco) », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-62 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fl Sfo Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fl Sfo Monaco », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fl Sfo Monaco », présentée par le fondateur ... Arrêté Ministériel n° 2020-62 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fl Sfo Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-310 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hydra S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hydra S.A.M. », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hydra S.A.M. », présentée par le fondateur ... Arrêté Ministériel n° 2021-310 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hydra S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-47 du 22 janvier 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorilla Sports Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars ... Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ... Arrêté Ministériel n° 2021-47 du 22 janvier 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorilla Sports Management S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-709 du 22 octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2020-709 du 22 octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022, publié au Journal de Monaco du 29 octobre 2021.
-746 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2020. ».
Le reste sans changement.
... -746 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2020. ».
Le reste sans changement.
... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022, publié au Journal de Monaco du 29 octobre 2021. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-519 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-348 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant des laboratoires Adam.
11 juin 2003, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... , susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2021-519 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-348 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.003 du 22 décembre 2021 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de la Cour Supérieure d'Arbitrage des conflits collectifs du travail.
mars 2022.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... .
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 9.003 du 22 décembre 2021 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de la Cour Supérieure d'Arbitrage des conflits collectifs du travail. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-309 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Interim S.A.M. », au capital de 240.000 euros.
Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ... le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2021-309 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Interim S.A.M. », au capital de 240.000 euros. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-514 du 22 juillet 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150.000 euros.
dénommée « Infinity EU » telles qu’elles résultent des arrêtés ministériels n° 2020-571 du 3 septembre 2020, n° 2020-883 du 18 décembre 2020 et n° 2021‑256 du 1er avril 2021, susvisés.
Art. 2.
Le ... EU » telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 2020-571 du 3 septembre 2020, n° 2020-883 du 18 décembre 2020 et n° 2021‑256 du 1er avril 2021, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2021-514 du 22 juillet 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150 ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCE HELIYACHT MONACO S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
ministériels n° 2022-449 du 8 septembre 2022, n° 2022-654 du 1er décembre 2022 et n° 2023-140 du 9 mars 2023, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé ... ministériels n° 2022-449 du 8 septembre 2022, n° 2022-654 du 1er décembre 2022 et n° 2023-140 du 9 mars 2023, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de ... Arrêté Ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCE HELIYACHT MONACO S.A.M. », au ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-712 du 22 octobre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.
-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2020-712 du 22 octobre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-108 du 22 février 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Hawks Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... anonyme monégasque dénommée « The Hawks Monaco S.A.M. » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2023-670 du 16 novembre 2023, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Arrêté Ministériel n° 2024-108 du 22 février 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Hawks Monaco S.A.M. », au ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-311 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fern Advisors Monaco Multi Family Office », en abrégé « Fern Advisors », au capital de 150.000 euros.
accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2021-311 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fern Advisors Monaco Multi Family Office », en abrégé ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
publicité gérés par la Commune, restent inchangés.
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des ... publicité gérés par la Commune, restent inchangés.
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des ... Arrêté Municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-56 du 22 janvier 2020 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale.
-Étienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Étienne Cedex 2 ;
- Institut des sciences sociales du travail de l'ouest - Université Rennes-2, Campus Villejean, place du recteur Henri-Le Moal, CS 24307, 35043 ... -Rives, 42023 Saint-Étienne Cedex 2 ;
- Institut des sciences sociales du travail de l'ouest - Université Rennes-2, Campus Villejean, place du recteur Henri-Le Moal, CS 24307, 35043 Rennes Cedex ... Arrêté Ministériel n° 2020-56 du 22 janvier 2020 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle ».
’avis motivé émis le 15 décembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement ... émis le 15 décembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'application mobile Your Monaco ».
’avis motivé émis le 15 mai 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... émis le 15 mai 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée ».
:
« Demande d’obtention d’un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée ».
Monaco, le 22 mai 2024.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Demande d'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée ».
Monaco, le 22 mai 2024.
Le Ministre d'État,
P ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑147 du 15 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction ... 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction ... Arrêté Ministériel n° 2024‑147 du 15 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
ROTHSCHILD & CO ASSET MANAGEMENT MONACO SAM, Fonds Communs de Placement (FCP) - FCP absorbant « CAPITAL CROISSANCE » et FCP absorbé « CAPITAL PRIVATE EQUITY » - AVIS DE FUSION
SAM, sur la base des valeurs liquidatives datées du 19 juillet 2024 et établies le 22 juillet 2024, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes, sous réserve du fonctionnement normal des marchés ... SAM, sur la base des valeurs liquidatives datées du 19 juillet 2024 et établies le 22 juillet 2024, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes, sous réserve du fonctionnement normal des marchés ... Fonds communs de placement ... ROTHSCHILD & CO ASSET MANAGEMENT MONACO SAM, Fonds Communs de Placement (FCP) - FCP absorbant « CAPITAL CROISSANCE » et FCP absorbé « CAPITAL PRIVATE EQUITY » - AVIS DE FUSION ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2021.
d'accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, est le ... ;
- 48,87 € par hectolitre pour les autres boissons. Pour ces produits, ce montant ne peut excéder 40 % du droit d'accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des ... Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-541 du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ... Arrêté Ministériel n° 2023-541 du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.125 du 25 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
poursuite pénale et les services de l’État concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption ... poursuite pénale et les services de l'État concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption ... relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l'Action Sociale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ».
modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l'Action Sociale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Décision Ministérielle du 20 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée.
internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application ... internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application ... Décision Ministérielle du 20 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Fonds MONACO COURT TERME EURO et Fonds MONACO HORIZON NOVEMBRE 2021 - AVIS DE FUSION
approuvée par agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le jeudi 1er juillet 2021.
Le Fonds absorbant sera MONACO COURT TERME EURO à la date de fusion prévue le ... approuvée par agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le jeudi 1er juillet 2021.
Le Fonds absorbant sera MONACO COURT TERME EURO à la date de fusion prévue le ... Fonds communs de placement ... Fonds MONACO COURT TERME EURO et Fonds MONACO HORIZON NOVEMBRE 2021 - AVIS DE FUSION ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
.5pt;font-family:TimesNewRomanPSMT;color:black'>[4] « Il incombe au premier chef aux Hautes parties contractantes, conformément au principe de subsidiarité, de garantir le respect des droits et libertés ... Fonds communs de placement ... FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ... Arrêté Ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat ... que l’inclusion de l’appartement ou de l’immeuble à des opérations arrêtées par les programmes triennaux d’équipement public annexés aux lois de budget ou inscrites au plan national pour le logement des ... 'appartement ou de l'immeuble à des opérations arrêtées par les programmes triennaux d'équipement public annexés aux lois de budget ou inscrites au plan national pour le logement des Monégasques ».
Est ajouté un ... Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise ... propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise ... Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.306 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée.
:
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, ou son représentant ;
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, ou son ... :
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, ou son représentant ;
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, ou ... Ordonnance Souveraine n° 10.306 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngé d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le test rapide oro-pharyngé d’orientation diagnostique des angines à ... du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à ... Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Décision Ministérielle du 14 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 ... Décision Ministérielle du 14 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant à lutter contre les cyberattaques.
aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques visant à lutter contre les cyberattaques
Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés par l ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques visant à lutter contre les cyberattaques
Liste des personnes physiques et morales ... Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu ... 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.763 du 22 février 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.212 du 6 août 2020 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre ... 'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.212 du 6 août 2020 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice ... Ordonnance Souveraine n° 9.763 du 22 février 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte ... Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3547 du 22 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Musicien Intervenant en Milieu Scolaire dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 octobre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 22 ... copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le Jury d'examen sera composé comme suit :
• M. Georges Marsan, Président,
• Mme Karyn Ardisson-Salopek, Adjoint au ... Arrêté Municipal n° 2021-3547 du 22 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Musicien Intervenant en Milieu Scolaire dans les Services Communaux (Académie de Musique et ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-518 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien ... Arrêté Ministériel n° 2021-518 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
SO CLEAN & BIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22 et 26, rue Plati - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 18 janvier 2023, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « SO CLEAN & BIO » ont :
- pris acte de la ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 18 janvier 2023, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « SO CLEAN & BIO » ont :
- pris acte de la ... SO CLEAN & BIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22 et 26, rue Plati - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-339 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources ... ,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe ... Arrêté Ministériel n° 2022-339 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-342 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement.
,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini ... ,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera ... Arrêté Ministériel n° 2022-342 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-111 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres-Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement.
extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours ... .
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ... Arrêté Ministériel n° 2024-111 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres-Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement.
casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de ... ,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et ... Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.323 du 22 janvier 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
Ordonnons :
Article Premier.
Le Sergent Christophe Reymonenq, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 ... Ordonnons :
Article Premier.
Le Sergent Christophe Reymonenq, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 ... Ordonnance Souveraine n° 7.323 du 22 janvier 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-68 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
'une expérience professionnelle d'au moins une année, acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du Secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines ... ) justifier d'une expérience professionnelle d'au moins une année, acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du Secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... Arrêté Ministériel n° 2020-68 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
trois mois de date et une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le Jury d’examen sera composé comme suit :
- M. le Maire, Président,
- Mme Nathalie Vaccarezza ... extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date et une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le Jury d'examen sera composé comme suit :
- M. le Maire ... Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé ».
;
- l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 2023-151, émis le 18 octobre 2023, relatif à la modification de la mise en œuvre du traitement automatisé ... protection des informations nominatives ;
- l'avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 2023-151, émis le 18 octobre 2023, relatif à la modification ... Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.
formation aux professions judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 2 de l ... formation aux professions judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 2 de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-582 du 29 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Alexandre Massa, en date du ... Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Alexandre Massa, en date du ... Arrêté Ministériel n° 2023-582 du 29 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
INTERIEUR MOBILIER MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie - « La Radieuse » - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
la société » des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché ... la société » des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché ... INTERIEUR MOBILIER MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie - « La Radieuse » - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-804 du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
MARRERO
Date de naissance : 12 octobre 1962
Sexe : masculin
Chef en charge du Bureau national de lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme (ONDOFT) de janvier 2018 à mai ... 'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-796 du 22 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié.
avril 1990, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« 1°) titulaires des diplômes, certificats ou titres permettant l’exercice de la profession d’ambulancier sur le territoire français ou reconnus ... , modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« 1°) titulaires des diplômes, certificats ou titres permettant l'exercice de la profession d'ambulancier sur le territoire français ou reconnus équivalent par le ... Arrêté Ministériel n° 2023-796 du 22 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié.
rédigé comme suit :
« Lors de l’apprentissage et des épreuves pratiques des sous catégories B1, C1, C1E, D1, D1E, des catégories B, BE, C, CE, D et DE, et pour les quadricycles légers à moteur, le port de ... rédigé comme suit :
« Lors de l'apprentissage et des épreuves pratiques des sous catégories B1, C1, C1E, D1, D1E, des catégories B, BE, C, CE, D et DE, et pour les quadricycles légers à moteur, le port de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-523 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-523 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Décision Ministérielle du 4 août 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ... exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ... Décision Ministérielle du 4 août 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.309 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Chargé de Missions au Département de l'Intérieur, placé auprès de l'Académie de la Mer de Monaco (A2M).
Monaco, à compter du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... compter du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.309 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Chargé de Missions au Département de l'Intérieur, placé auprès de l'Académie de la Mer de Monaco (A2M). ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
nomination prend effet à compter du 4 mai 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... nomination prend effet à compter du 4 mai 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...