Ordonnance Souveraine n° 7.323 du 22 janvier 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.942 du 19 septembre 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le Sergent Christophe Reymonenq, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 février 2019\.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. Christophe Reymonenq.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.