Arrêté Ministériel n° 2024‑147 du 15 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;

Vu la loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie IV) ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009, modifié, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.