Fonds MONACO COURT TERME EURO et Fonds MONACO HORIZON NOVEMBRE 2021 - AVIS DE FUSION
Suivant acte sous seing privé en date du lundi 17 mai 2021, la société de gestion Compagnie Monégasque de Gestion S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis au 13, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, agissant pour le compte du Fonds MONACO COURT TERME EURO et du Fonds MONACO HORIZON NOVEMBRE 2021, a établi un projet de fusion par voie d'absorption du Fonds MONACO HORIZON NOVEMBRE 2021, au moyen de l'apport par le Fonds MONACO HORIZON NOVEMBRE 2021 au Fonds MONACO COURT TERME EURO de la totalité de son actif net.
La présente opération a été approuvée par agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le jeudi 1er juillet 2021.
Le Fonds absorbant sera MONACO COURT TERME EURO à la date de fusion prévue le vendredi 5 novembre 2021.
Sur la base des dernières valeurs liquidatives connues en date de rédaction du présent avis au mercredi 1er septembre 2021 l'actif net du Fonds MONACO HORIZON NOVEMBRE 2021 ressort à 7.363.256,63 EUR et l'actif net du Fonds MONACO COURT TERME EURO ressort à 807.743.379,65 EUR.
En vue de rémunérer l'apport du Fonds MONACO HORIZON NOVEMBRE 2021, le Fonds MONACO COURT TERME EURO procédera à l'émission de nouvelles parts, qui seront attribuées aux porteurs de parts du Fonds MONACO HORIZON NOVEMBRE 2021\.
Conformément à l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 les porteurs de parts disposent d'un délai de trois mois à partir de l'annonce de la fusion, communiqué par insertion aux relevés de compte en date du jeudi 15 juillet 2021, pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts ; les créanciers du Fonds MONACO HORIZON NOVEMBRE 2021 dont la créance est antérieure à la présente publication, peuvent former opposition, au plus tard quinze jours avant la date retenue pour la fusion.
À la date de fusion, il sera remis aux porteurs de parts du Fonds MONACO HORIZON NOVEMBRE 2021 un nombre de la part R libellée en EUR du Fonds MONACO COURT TERME EURO. La parité de conversion sera définie sur la base des valeurs liquidatives du 5 novembre 2021, établies en date du lundi 8 novembre 2021, en se basant sur le nombre de parts jusqu'à trois (3) décimales.
Les porteurs du Fonds MONACO HORIZON NOVEMBRE 2021 détenant des encours supérieurs à cinq millions d'euros seront éligibles à être absorbés sur la part institutionnelle du Fonds MONACO COURT TERME EURO. À la date de fusion, il sera remis à ces porteurs de parts du Fonds MONACO HORIZON NOVEMBRE 2021 un nombre de la part I libellée en EUR du Fonds MONACO COURT TERME EURO. La parité de conversion sera définie sur la base des valeurs liquidatives du 5 novembre 2021 établies en date du lundi 8 novembre 2021, en se basant sur le nombre de parts jusqu'à trois (3) décimales.
La fusion étant prévue pour le vendredi 5 novembre 2021, la dernière valeur liquidative de chacun des deux Fonds sera effectivement calculée le lundi 8 novembre 2021 sur les cours du 5 novembre 2021.
Les souscripteurs du Fonds absorbant MONACO COURT TERME EURO auront la possibilité, suite à cette fusion, de souscrire dans le Fonds sur la part R et la part I libellées en Euro. Pour la part R, le montant minimum de la première souscription est d'une (1) part ou du montant équivalent représenté par une part lors de la première souscription ainsi que pour les souscriptions ultérieures. Pour la part I, la souscription minimale doit être égale ou supérieure à 5.000.000 (cinq millions) d'euros lors de la première souscription et d'une (1) part pour les souscriptions ultérieures.
Monaco, le 17 septembre 2021.