Rechercher un journal, un article
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
statuts (Conseil d'Administration);
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 8 juin 2007.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au ...
Journal n°7281
du 11 avril 1997
souscrite) avis financiers, etc .) 46,00 F
SOMMAIRE
ORDONNANCÉS SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n" 13.029 du 31 mars 1997 fixant le maniant des droits applicables à l'occasion de l ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL LA MONEGASQUE IMMOBILIER » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 juin 2021, réitéré le 26 octobre 2021, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination ...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 juin 2021, réitéré le 26 octobre 2021, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL LA MONEGASQUE IMMOBILIER » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL LA MONEGASQUE IMMOBILIER » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 juin 2021, réitéré le 26 octobre 2021, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination ...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 juin 2021, réitéré le 26 octobre 2021, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL LA MONEGASQUE IMMOBILIER » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE ...
Journal n°0257
du 10 mai 1863
épuisions toutes les formules de l'admiration. Si nous* emportons avec nous tin affectueux souvenir des habitants que renferme la Principauté, il nous semble qu'il nous restera aussi dans le regard quelque ...
Journal n°4693
du 18 septembre 1947
juin i946. Une Action da la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers Monaco., portant le n uméro 22.400.
Exploit de M* Jean-3. Marquet, huissier à Monaco, en date du 9 juillet 1946 ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
Ministre d’État à la date du 22 janvier 2014 ; que faute d’avoir adressé le recours gracieux formé le 23 janvier 2014 contre cette décision sous forme d’une lettre recommandée avec avis de réception, M. VB ... Ministre d’État à la date du 22 janvier 2014 ; que faute d’avoir adressé le recours gracieux formé le 23 janvier 2014 contre cette décision sous forme d’une lettre recommandée avec avis de réception, M. VB ...
Journal n°5449
du 12 mars 1962
Monaco, le 'mars 1962
Signé J.C. RI3Y.
Étude de Me Louis AUREGLIA Docteur en Droit, Notaire boulevard des- Moulins - MONTE-CARLO
LOCATION-GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Suivant ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-252 du 29 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7090
du 13 août 1993
Jardin Exotique à Monaco, décédée le 22 novembre 1991 à Rosheim (Bas-Rhin) ;
Vu la demande présentée par la Mère Prieure de la Communauté du Monastère des Religieuses Bénédictines de Rosheim ;
Vu l ...
Journal n°1272
du 12 décembre 1882
'oubliais M.Nirsch,- en français cerf- le financier des fonds turcs, déjà baron bavarois, vient de se faire titrer duc de Gereuth. Un duc de la Bourse et de la Bourse d'Israël encore! Turcaret et M. Jourdain n ...
Journal n°6142
du 13 juin 1975
et d'augmenter le montant nominal de l'action de 10 frs à 200 frs.;
30) des articles 7, 8, 10, 12, 13, 17 et 52 des statuts (modifi cations du capital social, appel de fonds, titres d'actions, parts ...
Journal n°6137
du 9 mai 1975
; déposé au rang des minutes de Mo J.C. Rey, Notaire, par acte du 22 juillet 1972, en vertu d'une ordonnance rendue par M. le Président du Tribunal de Première Instatre de Monaco, le 4 juillet 1972, Mn ...
Journal n°6455
du 12 juin 1981
'emploi relatif à un poste de métreur-vérificateur aux Bâtiments domaniaux (p. 596).
DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR
État des mesures de suspension du permis de conduire ou dlnterdicdon de conduire sur le territoire ...
Journal n°3370
du 1 août 1922
sanctionné et sanctionnons la Loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée :
ARTICLE UNIQUE.
Sont prorogées à nouveau, jusqu'au 31 décembre 1922 inclusivement :
I° Les dispositions des ...
Journal n°6776
du 7 août 1987
-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 7 août 1987.
818 JOURNAL DE MONACO Vendredi 7 Août 1987
20 - Rapport des commissaires sur les comptes ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
2018 - Audiences au Palais princier
'amélioration des relations interreligieuses et interethniques en Europe. L'E.C.T.R. se concentre sur la lutte contre la xénophobie, l'antisémitisme et la discrimination raciale dans le monde moderne.
Le 5 mars 2018 ... 'amélioration des relations interreligieuses et interethniques en Europe. L'E.C.T.R. se concentre sur la lutte contre la xénophobie, l'antisémitisme et la discrimination raciale dans le monde moderne.
Le 5 mars 2018 ...
Journal n°1185
du 22 mars 1881
fond du boudoir, par une bouche souriante. C'est incroyable! Et nous devons concourir avec un peuple semblable.
On m'a dit que le nombre des maisons et des familles reliées entre elles, dans plusieurs ...
Journal n°1922
du 21 mai 1895
il y a des décors superbes, des changements à vue, des tableaux qui se succèdent avec habileté, et qui est interprété par des artistes possédant à fond la manière de jouer le drame d'imagination, MM ...
Journal n°3864
du 17 décembre 1931
ABONNEMZ.NTS :
'IONACO - FRANCE - ALGEDIE - TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr.
Pool. [rais (le iiosle en sus.
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois. DIRECTION ...
Journal n°5661
du 25 mars 1966
'Arrêté Ministériel n° 64-273 du 22 décembre 1964 fixant le classement et les marges bénéficiaires limites des bars et débits de boissons.
ART. 6.
Les menus et les cartes des boissons doivent être conservés pendant ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
réglementant le
stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des
festivités annuelles de la commune libre des Moneghetti (p. 1867).
1858 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Municipal n° 2012-2721 du ...
Journal n°5693
du 4 novembre 1966
1960, relativement au fonds de commerce de buvette et vente de vins au détail, sis n° 22, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco, a pris fin le ler novembre 1966.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du ...
Journal n°5471
du 13 août 1962
Étude de Mo Louis AUREGLIA
Docteur en Droit, Notaire
2, boulevard des Moulins - MONTE-CARLO
FIN DE GÉRANCE LIBRE
Deuxième Insertion
Le contrat de gérance libre concernant un fonds de commerce de ...
Journal n°1805
du 7 mars 1893
PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, G fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent des ler et 16 ...
Journal n°5393
du 13 février 1961
.448 du 3 février 1961 nommant le
Chef du Secrétariat PartiCulier dit Ministre d'État. (P: 144). Ordonnance Souveraine n° 2.449 du. 3 féOrier'.1961 nommant
un Secrétaire en Chef au Département des ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-410 du 3 février 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation des véhicules, est interdite boulevard du Jardin Exotique, du lundi au samedi de 22 heures à 06 heures, dans sa section comprise entre le tunnel Albert II et son intersection avec l'avenue Hector ... Jardin Exotique, de 22 heures à 06 heures, dans sa section comprise entre le tunnel Albert II et son intersection avec l'avenue Hector Otto.
Du lundi 20 avril au samedi 09 mai 2020, la circulation des ... Arrêté Municipal n° 2020-410 du 3 février 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°3895
du 21 juillet 1932
, boulevard de l'Observatoire, ont cédé à M. François GIORCELLI, restaurateur, demeurant à Monte-Carlo, 4, rue des Oliviers, le fonds de commerce de bar, café, dégustation,de vins'et liqueurs que "les vendeurs ...
Journal n°0643
du 18 octobre 1870
voyez, la Cochinchine éprouve le contre-coup des malheurs de la France. Quoi qu'il advienne, les européens sont prêts à la résistance, et ils ont tout lieu de penser que le dernier mot leur restera ...
Journal n°4798
du 19 septembre 1949
biens composant son actif et notamment du fonds de conimeree de nouveautés; tissus, bas, cravates, exploité rio 22, rue Caroline à Mdt.taco.
Une expédition dudit acte a été déposée le 15 septembre 1949 ...
Journal n°6660
du 17 mai 1985
° 8S-268 du 8 mai 1985 portant majoration du taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires (p. 533).
Arrêté Ministériel n° 85-271 du 9 mai 1985 fixant le prix de vente des tabacs (p. 533 ...
Journal n°0741
du 3 septembre 1872
, nécessitant le retour des voyageurs à Virgin Bay, où ils ont été rejoints par
ceux de leurs camarades qui ont exploité la route
Child.
L'expédition entière est partie de Virgin Bay le 22
juin, et est ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d’investissement immobiliers
date du 31 juillet 2013 ;
Arrêtons :
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE PREMIER.
Le montant minimal des actifs que les fondateurs doivent apporter lors de la constitution d’un fonds d ... date du 31 juillet 2013 ;
Arrêtons :
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE PREMIER.
Le montant minimal des actifs que les fondateurs doivent apporter lors de la constitution d’un fonds d ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ELSA GROUPE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ELSA GROUPE S.A.M. », dont le siège social est situé 22 ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ELSA GROUPE S.A.M. », dont le siège social est situé 22 ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ELSA GROUPE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Sommaires 1964
du 31 décembre 1964
PARAISSANT LE VENDREDI
.1. • • ••^•^
TABLE CHRONOLOGIQU
Id 304'144)/re
Général
DES TEXTES
5).
LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
PARUS AU JOURNAL DE MONACO
PENDANT L'ANNÉE 1964
4 ro DATE
du ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Vente aux enchères publiques sur licitation -
Etude de Me Etienne LEANDRI - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
Immeuble "Le Montaigne" - 7, avenue de Grande Bretagne - Monaco
LEANDRI
Avocat-Défenseur
Immeuble "Le Montaigne" - 7, avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
Tél. + 377.93.50.44.22
Ou consulter le Cahier des Charges au Greffe Général
Palais de Justice de ... LEANDRI
Avocat-Défenseur
Immeuble "Le Montaigne" - 7, avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
Tél. + 377.93.50.44.22
Ou consulter le Cahier des Charges au Greffe Général
Palais de Justice de ...
Journal n°0095
du 25 mars 1860
édifices, et à souhait les changer de place pour le plaisir des yeux.Comment croire quo des hommes de notre taille, capables de nier Dieu et d'e parler politi-que, puissent habiter sérieusement ce micros ...
Journal n°2134
du 30 mai 1899
QUARANTE—DEUXIÈME ANNÉE — N° 2134 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 30 Mai 1899
JOURNAL nE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°0177
du 27 octobre 1861
«2`2 0 0
c2fr 0 20 0 `27
7 7 7
1(11 2:1
92, id. '22 "22
42 28 4
23 id. 0 22
Monaco, le 27 Octobre 1861.
• • • • • •
Dans peu de jours, le Prince sera Monaco.Les nouvelles que ...
Journal n°0133
du 16 décembre 1860
bas-fonds impurs, peuplés d'âmes serviles.On y sent la prison, le bagne et l'hôpital.Les Hirondelles.Du haut des vieux palais, du haut des cathédrales, Nous admirons pourtant des beaux cygnes mondains ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Erratum à la publication du changement d'adresse de l'association « AMIMA », publiée au Journal de Monaco du 3 février 2023.
Il fallait lire page 328 :
« AMIMA
Nouvelle adresse : 22, chemin des Révoires, c/o M. Grégory NOBBIO SARAMITO à Monaco. »
au lieu de :
« AMINA
Nouvelle adresse : 22, chemin des Révoires, c ...
Il fallait lire page 328 :
« AMIMA
Nouvelle adresse : 22, chemin des Révoires, c/o M. Grégory NOBBIO SARAMITO à Monaco. »
au lieu de :
« AMINA
Nouvelle adresse : 22, chemin des Révoires, c ...
Journal n°0726
du 21 mai 1872
, a eu, jeudi dernier, son magnifique hôtel de la rue Turgot, à Paris, eu partie consumé par les flammes.
Le feu s'est déclaré au premier étage, et n'a pas tardé à prendre des proportions inquiétantes ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-564 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°6986
du 16 août 1991
date du 22 novembre 1989 déposé en l'Etude Me L. AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Dolorès MATTHEWS, née OOSTERHOUT, domicilée en son vivant 1, rue des Genêts à Monaco, décédée le 24 février 1990 ;
Vu ...
Journal n°4481
du 2 septembre 1943
recevra désormais le public les mercredis de 9 heures à midi, sur demande préalable d'audience précisant l'objet de la visite et adressée au Secrétariat du Département des Finances, 22, rue de Lorraine à ...
Journal n°7043
du 18 septembre 1992
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
« S.C.S. OREZZA & Cie »
APPORT DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Aux ternies d'un acte reçu le ler juin 1992, par le notaire soussigné, contenant établissement des ...
Journal n°6295
du 19 mai 1978
DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Nos Ordonnances n° 5.570, du 11 avril 1975, Vu la Loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut
n° 5.591 du 22 mai 1975, n° 5.943, du le' décembre des ...
Journal n°1693
du 13 janvier 1891
délibérant dans les nombreuses phases des conflits avec la Turbie, où les fondés de pouvoir traitent tantôt de concert avec le seigneur, tantôt seuls, notamment en 1463 et 1473 (3). Elle a le même rôle en 1483 ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'éLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
« AGENCE SUN AGENCY ».
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 janvier 2021.
Signé : H. REY
... « AGENCE SUN AGENCY ».
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 janvier 2021.
Signé : H. REY
... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'éLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°6496
du 26 mars 1982
1982 portant mise d la retraite d'office (p. 274).
Arrêté Ministériel n° 82-100 du 15 février 1982 portant nomination des membres du. Comité de Contre de la Caisse Autonome des Retraites (p. 275 ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-68 du 8 février 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du «7ème Grand Prix Historique» et du «68ème Grand Prix Automobile de Monaco 2010»
entre le Stade Nautique Rainier III et le quai Antoine 1er.
- Sur la darse sud.
3. Du lundi 22 mars 2010 au vendredi 4 juin 2010 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur l ... entre le Stade Nautique Rainier III et le quai Antoine 1er.
- Sur la darse sud.
3. Du lundi 22 mars 2010 au vendredi 4 juin 2010 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur l ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-211 du 18 avril 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile
, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des ... , des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.168 du 31 mars 2022 portant nomination d'une Assistante à l'Administration des Domaines.
, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un mars deux ... , Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un mars deux ... Ordonnance Souveraine n° 9.168 du 31 mars 2022 portant nomination d'une Assistante à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1211 du 20 décembre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1211 du 20 décembre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ». ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-522 du 15 octobre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2013, du Téléthon 2013 et de travaux d’intérêt public
, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre ... , des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-4 du 11 janvier 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 86ème Rallye Automobile de Monte Carlo et 21ème Rallye Monte Carlo Historique.
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-265 du 16 avril 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco
et horaires suivants :
- Le samedi 9 mai 2015 de 6 heures à la fin des épreuves,
- Le jeudi 21 mai 2015 de 7 heures à la fin des épreuves,
- Le vendredi 22 mai 2015 de 6 heures à la fin des épreuves ... et horaires suivants :
- Le samedi 9 mai 2015 de 6 heures à la fin des épreuves,
- Le jeudi 21 mai 2015 de 7 heures à la fin des épreuves,
- Le vendredi 22 mai 2015 de 6 heures à la fin des épreuves ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.981 du 13 juillet 2023 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet ... , Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille ... Ordonnance Souveraine n° 9.981 du 13 juillet 2023 autorisant la modification des statuts d'une fondation. ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-221 du 12 avril 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des ... , des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des ...