Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 8 août 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 10.246 du 8 août 1991 portant nomination d'un Dessinateur-projecteur au Service de la Marine
- Ordonnances Souveraines n° 10.247 à n° 10.251 du 8 août 1991 portant nominations de Brigadiers de police
- Ordonnances Souveraines n° 10.252 à n° 10.255 du 8 août 1991 autorisant l'acceptation de legs