Ordonnance Souveraine n° 9.981 du 13 juillet 2023 autorisant la modification des statuts d'une fondation.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.533 du 30 octobre 2013 autorisant la création de la Fondation Francis Bacon MB Art Foundation Monaco ;

Vu la délibération du 15 septembre 2022 du Conseil d’Administration de ladite Fondation ;

Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 23 janvier 2023 ;

Vu l’avis conforme du Conseil d’État du 12 mai 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est autorisée la modification de l’article 2 des statuts de la Fondation Francis Bacon MB Art Foundation Monaco.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.