Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.081 du 24 décembre 1984 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un immeuble à affecter à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Loi n° 1.082 du 24 décembre 1984 autorisant la révision des tarifs des émoluments des avocats-défenseurs et des huissiers
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.163 du 24 décembre 1984 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
- Ordonnance Souveraine n° 8.164 du 24 décembre 1984 concernant la délivrance des passeports
- Ordonnance Souveraine n° 8.165 du 24 décembre 1984 relative à la majoration des droits de chancellerie perçus à l'occasion des naturalisations et réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 8.166 du 24 décembre 1984 portant modification du tarif prévu par l'ordonnance souveraine n° 7.385 du 17 juin 1982 relative aux droits de chancellerie
- Ordonnance Souveraine n° 8.167 du 24 décembre 1984 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 sur le Répertoire du Commerce et de l'Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 8.168 du 24 décembre 1984 modifiant l'article 7 de l'ordonnance n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les prôtets
- Ordonnance Souveraine n° 8.169 du 24 décembre 1984 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 sur les sociétés civiles
- Ordonnance Souveraine n° 8.170 du 24 décembre 1984 modifiant l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique
- Ordonnance Souveraine n° 8.171 du 24 décembre 1984 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 8.172 du 24 décembre 1984 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
- Ordonnance Souveraine n° 8.173 du 24 décembre 1984 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 29 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
- Ordonnance Souveraine n° 8.174 du 24 décembre 1984 rendant exécutoire à Monaco les modifications au barème de taxes annexé au Règlement d'exécution du Traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de Coopération en matière de brevets le 28 septembre 1984
- Ordonnance Souveraine n° 8.175 du 26 décembre 1984 portant nomination des Membres du Conseil de la Couronne
- Ordonnance Souveraine n° 8.176 du 26 décembre 1984 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 8.177 du 26 décembre 1984 admettant à la retraite un Officier de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 8.178 du 26 décembre 1984 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine n° 8.180 du 26 décembre 1984 portant nomination des membres de l'association Monaco-U.S.A.
- Ordonnances Souveraines n° 8.181 et n° 8.182 du 26 décembre 1984 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 8.183 du 28 décembre 1984 faisant opposition à l'acquisition de la nationalité monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 84-699 du 19 décembre 1984 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 84-719 du 27 décembre 1984 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour
- Arrêté Ministériel n° 84-720 du 27 décembre 1984 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 84-721 du 27 décembre 1984 fixant le taux de rétribution des services rendus (dépannage ou enlèvement de véhicules) à des particuliers par la Compagnie des sapeurs-pompiers
- Arrêté Ministériel n° 84-722 du 27 décembre 1984 fixant le taux de rétribution des services rendus (ouverture de portes) à des particuliers par la Compagnie des sapeurs-pompiers
- Arrêté Ministériel n° 84-723 du 27 décembre 1984 portant fixation des taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
- Arrêté Ministériel n° 84-724 du 27 décembre 1984 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route
- Arrêté Ministériel n° 84-725 du 27 décembre 1984 fixant le montant des droits perçus au titre de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs
- Arrêté Ministériel n° 84-726 du 27 décembre 1984 fixant le montant du droit prévu à l'article 63 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 84-727 du 27 décembre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JOHN LAING SERVICES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 84-728 du 27 décembre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. POWER BOAT"
- Arrêté Ministériel n° 84-729 du 27 décembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CINAVA"
- Arrêté Ministériel n° 84-730 du 27 décembre 1984 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fédération sportive
- Arrêté Ministériel n° 84-731 du 27 décembre 1984 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 84-732 du 27 décembre 1984 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 84-733 du 27 décembre 1984 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 84-734 du 27 décembre 1984 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 84-735 du 27 décembre 1984 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 84-736 du 27 décembre 1984 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 84-737 du 27 décembre 1984 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 84-738 du 28 décembre 1984 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALSCO CONSTRAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 84-739 du 28 décembre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MEDIAS INTERNATIONAL", en abrégé "M.M.I."
- Arrêté Ministériel n° 84-740 du 28 décembre 1984 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SUN INSURANCE OFFICE LIMITED" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 84-741 du 28 décembre 1984 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SUN INSURANCE OFFICE LIMITED"
- Arrêté Ministériel n° 84-742 du 28 décembre 1984 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Bridge Nord-Sud"
- Arrêtés Ministériels n° 84-743, n° 84.744, n° 84.745, n° 84.746 du 28 décembre 1984 accordant l'autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
- Arrêtés Ministériels n° 84-747 et n° 84.748 du 28 décembre 1984 autorisant des architectes à exercer dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 84-749 du 28 décembre 1984 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 84-750 du 28 décembre 1984 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité