Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 10.966 et n° 10.967 du 9 août 1993 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 10.969 du 9 août 1993 reconduisant le mandat des Membres du comité d'Organisation du Festival International de Télévision
- Ordonnance Souveraine n° 10.970 du 9 août 1993 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 10.984 du 9 août 1993 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 10.985 du 9 août 1993 portant licenciement d'une fonctionnaire
- Ordonnances Souveraines n° 10.986 à n° 10.990 du 9 août 1993 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 10.991 du 9 août 1993 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-439 du 4 août 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PANAFIL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-440 du 4 août 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JEAN TUBINO & FILS"
- Arrêté Ministériel n° 93-441 du 4 août 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES"
- Arrêté Ministériel n° 93-442 du 4 août 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES" en abrégé "S.E.R.I."
- Arrêté Ministériel n° 93-443 du 4 août 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAIXABANK MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 93-444 du 4 août 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE RADIO MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 93-445 du 4 août 1993 autorisant une pharmacienne à pratiquer son art en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 93-446 du 4 août 1993 maintenant une aide-maternelle en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 93-447 du 5 août 1993 fixant pour les professions de la restauration et de l'hôtellerie les conditions de dérogation au travail de nuit des jeunes de moins de dix-huit ans
- Arrêté Ministériel n° 93-448 du 5 août 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GEMONT"
- Arrêté Ministériel n° 93-449 du 5 août 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. R.M.O. MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 93-450 du 5 août 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME STEPHANE"
- Arrêté Ministériel n° 93-451 du 5 août 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION"
- Arrêté Ministériel n° 93-452 du 5 août 1993 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE" à exercer ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 93-453 du 5 août 1993 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE"
- Arrêté Ministériel n° 93-454 du 6 août 1993 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 93-455 du 6 août 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 93-456 du 6 août 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable au Service des Statistiques et des Etudes Economiques