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Arrêté Ministériel n° 2018-4 du 11 janvier 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 86ème Rallye Automobile de Monte Carlo et 21ème Rallye Monte Carlo Historique.

  • N° journal 8365
  • Date de publication 19/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


•         Du jeudi 25 janvier 2018 à 06 heures au dimanche 28 janvier 2018 à 18 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdit :
-         sur la route de la Piscine,
-         sur l'appontement Jules Soccal,
-         sur la Darse Sud.

Art. 2.


•         Du samedi 27 janvier 2018 à 06 heures au dimanche 28 janvier 2018 à 18 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdit :
-         sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec l'avenue Président JF Kennedy et la route de la Piscine,
-         sur l'esplanade des Pêcheurs,
-         sur le quai Rainier III.

Art. 3.


•         Du samedi 27 janvier 2018 à 06 heures au dimanche 28 janvier 2018 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdite :
-         sur le quai Rainier III.

Art. 4.


•         Du jeudi 1er février 2018 à 06 heures au vendredi 2 février 2018 à 23 heures 59 et du mardi 6 février 2018 au mercredi 7 février 2018 à 18 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdit :
-         sur l'appontement Jules Soccal.

Art. 5.


•         Du lundi 22 janvier 2018 à 06 heures au vendredi 9 février 2018 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « 86ème Rallye de Monte-Carlo et 21ème Rallye Monte Carlo Historique ».
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu'aux personnes dûment autorisées.

Art. 6.


Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par les organisateurs ou par le chantier d'extension du quai Albert Ier et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 7.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10