Arrêté Ministériel n° 2013-211 du 18 avril 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits :
- Sur la route de la Piscine.
- Sur le quai des Etats-Unis.
- Sur l’appontement Central.
- Sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 23 mai 2013 de 06 heures à la fin des épreuves.
- Le vendredi 24 mai 2013 de 07 heures à la fin des épreuves.
- Le samedi 25 mai 2013 de 07 heures à la fin des épreuves.
- Le dimanche 26 mai 2013 de 07 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
Du dimanche 12 mai 2013 à 23 h 59 au mercredi 29 mai 2013 à 22 h 00 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er , dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et le parking du Yacht Club de Monaco,
- Une voie de circulation à double sens de circulation est instaurée le long des bâtiments du quai Antoine 1er.
Art. 3.
Du dimanche 19 mai 2013 à 06 heures au mardi 21 mai 2013 à 20 h 00 et du lundi 27 mai 2013 à 06 heures au mardi 28 mai 2013 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- Sur le quai Antoine 1er, entre ses intersections avec le tunnel Rocher Noghès et la route de la Piscine.
Art. 4.
Du dimanche 26 mai 2013 à la fin des épreuves au mardi 28 mai 2013 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine,
- Sur la route de la Piscine en totalité.
Art. 5.
L’accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l’article 1 est interdit à toute personne non munie de billet d’entrée ou de laissez passer pendant toute la durée du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 6.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours, aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur ainsi que ceux dûment autorisés.
Art. 7.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être levées ou modifiées par mesures de Police.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour L’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, dix-huit avril deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits :
- Sur la route de la Piscine.
- Sur le quai des Etats-Unis.
- Sur l’appontement Central.
- Sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 23 mai 2013 de 06 heures à la fin des épreuves.
- Le vendredi 24 mai 2013 de 07 heures à la fin des épreuves.
- Le samedi 25 mai 2013 de 07 heures à la fin des épreuves.
- Le dimanche 26 mai 2013 de 07 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
Du dimanche 12 mai 2013 à 23 h 59 au mercredi 29 mai 2013 à 22 h 00 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er , dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et le parking du Yacht Club de Monaco,
- Une voie de circulation à double sens de circulation est instaurée le long des bâtiments du quai Antoine 1er.
Art. 3.
Du dimanche 19 mai 2013 à 06 heures au mardi 21 mai 2013 à 20 h 00 et du lundi 27 mai 2013 à 06 heures au mardi 28 mai 2013 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- Sur le quai Antoine 1er, entre ses intersections avec le tunnel Rocher Noghès et la route de la Piscine.
Art. 4.
Du dimanche 26 mai 2013 à la fin des épreuves au mardi 28 mai 2013 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine,
- Sur la route de la Piscine en totalité.
Art. 5.
L’accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l’article 1 est interdit à toute personne non munie de billet d’entrée ou de laissez passer pendant toute la durée du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 6.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours, aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur ainsi que ceux dûment autorisés.
Art. 7.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être levées ou modifiées par mesures de Police.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour L’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, dix-huit avril deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.