Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 970 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
- Loi n° 971 modifiant et complétant l'article 7, alinéa 2, de la Loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales
- Loi n° 972 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
- Loi n° 973 sur les navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.588 portant nomination d'une institutrice dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.593 portant nomination d'un professeur de mathématiques dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.594 portant nomination d'un professeur de sciences naturelles dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.597 portant modification des dispositions relatives à l'application de la réglementation du bon de remis dans les secteurs des farines, et des fruits et légumes
- Ordonnance Souveraine n° 5.598 portant nomination du Vice-Consul honoraire de la Principauté à Gênes (Italie)
- Ordonnance Souveraine n° 5.599 portant nomination du Conservateur du Musée d'Anthropologie Préhistorique
- Ordonnance Souveraine n° 5.600 portant nomination d'un membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 5.601 portant titularisation d'une fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-216 révoquant l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Les Spélugues"
- Arrêté Ministériel n° 75-217 révoquant l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Pirma"
- Arrêté Ministériel n° 75-218 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 75-247 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Loews Hôtels Monaco S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 75-248 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Energopol"
- Arrêté Ministériel n° 75-249 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 75-250 portant nomination d'un Inspecteur comptable à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 75-251 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 75-252 portant détachement d'un fonctionnaire