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Journal n°7556
du 19 juillet 2002
"AZIMUT BENETTI MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry Rey - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce ... , autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Modifications aux statuts - "S.N.C. GROOM ET HILL"
Société en Nom Collectif
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 2 mai 2002 enregistré à Monaco le 22 mai 2002,
La société ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 2 mai 2002 enregistré à Monaco le 22 mai 2002,
La société ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
islamique pour la libération des lieux saints, Front islamique mondial pour le Jihad contre les Juifs et les croisés, Réseau d'Oussama ben Laden, Organisation d'Oussama ben Laden)
Al Rashid Trust (alias ... islamique pour la libération des lieux saints, Front islamique mondial pour le Jihad contre les Juifs et les croisés, Réseau d'Oussama ben Laden, Organisation d'Oussama ben Laden)
Al Rashid Trust (alias ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
"INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
.
Apports
Il est fait apport à la société d'une somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000), correspondant à la valeur nominale des actions souscrites.
Art. 7.
Capital social
Le capital social ... .
Apports
Il est fait apport à la société d'une somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000), correspondant à la valeur nominale des actions souscrites.
Art. 7.
Capital social
Le capital social ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain.
recours ouverts contre lesdites décisions ;
6° - les conditions d'autorisation de mise sur le marché lorsque le demandeur peut démontrer qu'il n'est pas en mesure de fournir des renseignements complets sur ... 'excédant pas trois mois.
Toute personne physique ou morale peut saisir le Ministre d'Etat d'une requête dès lors qu'elle a connaissance d'une publicité ne respectant pas les dispositions des articles 18 à 22 ... Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain. ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Art. 17.
Le titulaire de l'autorisation administrative doit ouvrir, à son nom, dans un ... participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Art. 17.
Le titulaire de l'autorisation administrative doit ouvrir, à son nom, dans un établissement financier ayant ... Loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 modifiant la loi n°1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme."
Art. 2.
L'article 1er de la loi n° 1.162 du 7 ... ° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme."
Art. 2.
L'article 1er de la loi n ... Loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 modifiant la loi n°1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux. ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire.
protection de la santé animale.
Art. 22.
L'importation sur le territoire monégasque des médicaments vétérinaires est subordonnée à une autorisation administrative préalable.
L'autorisation de mise sur le ... disponibilités en médicaments vétérinaires sont insuffisantes pour faire face aux nécessités de la lutte contre une épizootie, le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale peut, en vue d'assurer la répartition de ... Loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire. ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
S.A.S. le Prince Rainier III.
Ouvert tous les jours de 10 h à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 13 juillet, de 15 h à 20 h,
(sauf dimanches et jours fériés).
Exposition des ouvres ... S.A.S. le Prince Rainier III.
Ouvert tous les jours de 10 h à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 13 juillet, de 15 h à 20 h,
(sauf dimanches et jours fériés).
Exposition des ouvres ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
"EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS"
Société Anonyme Monégasque au capital de 16.000.000 Euros
Siège social : Villa Les Aigles - 15, avenue d'Ostende - Monte-Carlo (Pté)
, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/-)
474
471
Autres produits d'exploitation bancaire
2
-
Autres charges d'exploitation bancaire
15
22
PRODUIT NET BANCAIRE
8 848 ... , pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/-)
474
471
Autres produits d'exploitation bancaire
2
-
Autres charges d'exploitation bancaire
15
22
PRODUIT NET BANCAIRE
8 848 ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
septembre 1944. susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine ri" .4.739 du 22 juin 1.971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en -vertu de l'ordonnance-loi n'397 du 27 septembre 1944, en ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Société Protectrice des Animaux.
Spectacle "Hélène Segara". Feu d'artifice.
le 13 juillet, à 21 h,
Spectacle "Gerald De Palmas".
GRIMALDI FORUM
jusqu'au 6 juillet,
42e Festival de Télévision ... Société Protectrice des Animaux.
Spectacle "Hélène Segara". Feu d'artifice.
le 13 juillet, à 21 h,
Spectacle "Gerald De Palmas".
GRIMALDI FORUM
jusqu'au 6 juillet,
42e Festival de Télévision ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
à Monaco a prorogé jusqu'au 20 DECEMI3RE 2002 le délai imparti au syndic, Bettina DO'TTA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 27 juin 2002 ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-384 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "M F 3 A".
'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 22 mars 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 22 mars 2002 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-384 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "M F 3 A". ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Tour de garde des médecins généralistes - 3ème trimestre 2002
22
Samedi - Dimanche
Dr ROUGE
28 et 29
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
... 22
Samedi - Dimanche
Dr ROUGE
28 et 29
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2002
22, boulevard des Moulins
9 août - 16 août
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
16 août - 23 août
Pharmacie de la MADONE
4, boulevard des Moulins
23 août - 30 août
Pharmacie MEDECIN ...
22, boulevard des Moulins
9 août - 16 août
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
16 août - 23 août
Pharmacie de la MADONE
4, boulevard des Moulins
23 août - 30 août
Pharmacie MEDECIN ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'artifice
SALLE DES VARIETES
le 29 juin, à 18 h,
Conférence - spectacle (woman's show) par Mme Cabestan organisée par le Club Richelieu sur le thème "La Princesse de Clèves".
GRIMALDI FORUM :
du 1er au 6 ... 'artifice
SALLE DES VARIETES
le 29 juin, à 18 h,
Conférence - spectacle (woman's show) par Mme Cabestan organisée par le Club Richelieu sur le thème "La Princesse de Clèves".
GRIMALDI FORUM :
du 1er au 6 ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
fonds.
Arlidgepjllel - A partir de l'ordonnance prévue à l'article précédent. aucune mesure crexécution n'est possible contre le requérant pour des créances auxquelles la limitation est opposable ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Société en Commandite Simple S.C.S. "VIALE et Cie"
'extension.
La raison sociale de la société est : Société en Commandite Simple VIALE et Cie.
La dénomination commerciale est "WATERFRONT".
Le siège social est fixé au 22, Quai Jean-Charles Rey à Monaco ... 'extension.
La raison sociale de la société est : Société en Commandite Simple VIALE et Cie.
La dénomination commerciale est "WATERFRONT".
Le siège social est fixé au 22, Quai Jean-Charles Rey à Monaco ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 - PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF A UNE NOUVELLE REDUCTION DES EMISSIONS DE SOUFRE - Fait à Oslo le 14 juin 1994
les transports, qui entraînent des émissions de soufre, d'oxydes d'azote et d'autres polluants,
Conscientes de la nécessité d'adopter, dans la lutte contre la pollution atmosphérique, une approche ... les transports, qui entraînent des émissions de soufre, d'oxydes d'azote et d'autres polluants,
Conscientes de la nécessité d'adopter, dans la lutte contre la pollution atmosphérique, une approche ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994.
'autres polluants,
Conscientes de la nécessité d'adopter, dans la lutte contre la pollution atmosphérique, une approche régionale basée sur le meilleur rapport coût-efficacité, qui tienne compte des ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994. ...
Conscientes de la nécessité d'adopter, dans la lutte contre la pollution atmosphérique, une approche régionale basée sur le meilleur rapport coût-efficacité, qui tienne compte des ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994. ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.387 du 17 juin 2002 sur le statut du navire
la fiche matricule l'ordonnance constatant la constitution d'un fonds de limitation.
Article 0.311-6 - Le registre des navires est public. La Direction des Affaires Maritimes doit, à la requête de ... navire.
Est également mentionnée sur la fiche matricule l'ordonnance constatant la constitution d'un fonds de limitation.
Article 0.311-6 - Le registre des navires est public. La Direction des ... Ordonnance Souveraine n° 15.387 du 17 juin 2002 sur le statut du navire ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
risque de gaspillage et d'octroi de subsides à des Etats insuffisamment scrupuleux ne doit pas constituer le prétexte à ne pas poursuivre et à ne pas accentuer les efforts en faveur de la lutte contre la ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière en un seul lot -
Etude de Me Georges BLOT
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Le vendredi 12 juillet 2002, à 11 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, séant au Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro ... Le vendredi 12 juillet 2002, à 11 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, séant au Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Communiqué n° 2002-10 du 10 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales,céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries,aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers applicable à compter du 1er janvier 2001
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Spectacle "Michael Bolton"
Feu d'artifice
le 29 juin, à 21 h,
Spectacle "Michael Bolton".
SALLE DES VARIETES
le 22 juin, à 20 h 30
et le 23 juin, à 16 h 30,
Cours publics du Studio de Monaco ... ,
Spectacle "Michael Bolton"
Feu d'artifice
le 29 juin, à 21 h,
Spectacle "Michael Bolton".
SALLE DES VARIETES
le 22 juin, à 20 h 30
et le 23 juin, à 16 h 30,
Cours publics du Studio de Monaco ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert au "Sommet mondial de l'alimentation : cinq ans après"
conséquence, le nombre des personnes mal nourries a baissé seulement de 6 millions par an, au lieu des 22 qui seraient nécessaires pour atteindre en 2015 l'objectif assigné en 1996. A ce rythme c'est avec 45 ... 'octroi de subsides à des Etats insuffisamment scrupuleux ne doit pas constituer le prétexte à ne pas poursuivre et à ne pas accentuer les efforts en faveur de la lutte contre la faim et la sous ... S.A.S. le Prince Héréditaire Albert au "Sommet mondial de l'alimentation : cinq ans après" ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
"BANCONTAINERS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
apport à la société d'une somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) correspondant à la valeur nominale des actions souscrites.
Art. 7.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme ... apport à la société d'une somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) correspondant à la valeur nominale des actions souscrites.
Art. 7.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
ans de Règne de S:A.S. le Prince Rainier Ill.
Ouvert tous les jours de 10 h à 17 h.
Maison de l'Amérique-Latine
jusqu'au 22 juin. de 15 h à 20 h (sauf dimanches et jours fériés).
Exposition des ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
SPORTING D'HIVER
jusqu'au 27 juin, de 13 h à 19 h,
36e Prix International d'Art Contemporain de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
SALLE DES VARIETES
le 15 juin, à 20 h 30 ... Pagnanelli.
SPORTING D'HIVER
jusqu'au 27 juin, de 13 h à 19 h,
36e Prix International d'Art Contemporain de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
SALLE DES VARIETES
le 15 juin, à 20 h 30 ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-338 du 6 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PAPETERIES LA ROUSSE".
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital ... Arrêté Ministériel n° 2002-338 du 6 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PAPETERIES LA ROUSSE". ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
'Allée des Présidents des jardins du Palais. Urie tradition instaurée par le Président au Lendemain de son élection, k Prince Albert ayant mis en terre le 22—' chêne de cette allée.
Le Président slovaque s ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
"LIGNAFORM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
peuvent ou pourront grever le fonds.
Elle continuera les polices d'assurances contre l'incendie, le bris des glaces et autres risques, les abonnements à l'eau, au gaz, au téléphone, à l'électricité, les ... peuvent ou pourront grever le fonds.
Elle continuera les polices d'assurances contre l'incendie, le bris des glaces et autres risques, les abonnements à l'eau, au gaz, au téléphone, à l'électricité, les ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 22 juin, de 15 h à 20 h (sauf dimanches et jours fériés),
Exposition des oeuvres de l'artiste peintre Christine De Blauwe.
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
jusqu'au 21 juin, de ... 'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 22 juin, de 15 h à 20 h (sauf dimanches et jours fériés),
Exposition des oeuvres de l'artiste peintre Christine De Blauwe.
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
jusqu'au 21 juin, de ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
placé lors de son entrée sur le territoire monégasque sous un régime suspensif douanier, la sortie de ce régime à Monaco ;
20 - Lors dela constatation des manquants, sauf si ces manquants correspondent ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'été.
SALLE DES VARIETES
le 1er juin, à 21 h,
Spectacle de danse "Flamenco" présenté par l'Association Alborada Flamenca.
le 3 juin, à 20 h 30,
Concours International de solistes de Jazz organisé par l ... 'été.
SALLE DES VARIETES
le 1er juin, à 21 h,
Spectacle de danse "Flamenco" présenté par l'Association Alborada Flamenca.
le 3 juin, à 20 h 30,
Concours International de solistes de Jazz organisé par l ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
"IBIZA SOFTWARE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter la ... que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter la ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Société en Commandite Simple - "S.C.S. COBHAM & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 22 mai 2002.
Monaco, le 31 mai 2002.
Signé : H. REY.
... déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 22 mai 2002.
Monaco, le 31 mai 2002.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Dissolution anticipée et mise en Liquidation amiable -
Société en Commandite Simple - "MORMINA MASSIMO & Cie"
dénommée "ARIA DI MODA"
Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, en date du 22 mai 2002.
Monaco, le 31 mai 2002.
... Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, en date du 22 mai 2002.
Monaco, le 31 mai 2002.
...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-331 du 27 mai 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le ... lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2002-331 du 27 mai 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-310 du 15 mai 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
requête de Mme Karine BREZZO, épouse GIFFONI, en date du 22 février 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Karine BREZZO, épouse ... 22 ... disponibilité ;
Vu la requête de Mme Karine BREZZO, épouse GIFFONI, en date du 22 février 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 30 mai, à 17 h ... partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 30 mai, à 17 h ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
"S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS"
en abrégé "I.F.B." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et ... 20 ... 'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
'information contre le SIDA libre d'accès pour tout
le nionde •
* la prise en charge des orpheli ns du SIDA et des enfants séropositifs en veillant à ce qu'ils disposent des mêmes possibilités que tous les autres ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-321 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en ... 'accouchement simple et 78,66 € en cas d'accouchement gémellaire, et à 15,24 € pour les frais de pharmacie.
Art. 6.
L'arrêté ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature ... Arrêté Ministériel n° 2002-321 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Participation de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux Enfants à New York.
, le 20 novembre, jour anniversaire de l'adoption de la Convention, organise, à l'occasion d'une journée de l'enfant, des manifestations destinées à recueillir des fonds en faveur d'enfants en difficulté ... ;
* le dépistage gratuit et des centres de conseil sur le SIDA ;
* l'information contre le SIDA libre d'accès pour tout le monde ;
* la prise en charge des orphelins du SIDA et des enfants ... Participation de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux Enfants à New York. ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-320 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... , modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2002-320 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
de 22 h. Piano-bar avec Entier) Arasa no,
Hôtel Hermitage - Bar terrasse
Tous les soirs, à partir de 19 h 30, Piano-bar avec Maure Pagnanelli.
Salle des Variétés
le 21 mai, à 20 h 30,
Récitai ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 21 mai, à 20 h 30,
Récital de piano par Shani Diluka organisé par Ars Antonina.
le 22 mai, à 16 h 00,
Concert de musique de chambre organisé par les élèves de l ... Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 21 mai, à 20 h 30,
Récital de piano par Shani Diluka organisé par Ars Antonina.
le 22 mai, à 16 h 00,
Concert de musique de chambre organisé par les élèves de l ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
"EXCOM" - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ... actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-305 du 10 mai 2002 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissementde certains avantages ou éléments de rémunération.
20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-131 du 15 février 2002 approuvant la modification du règlement ... 'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-131 du 15 février 2002 approuvant la ... Arrêté Ministériel n° 2002-305 du 10 mai 2002 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissementde certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 17 mai, à 20 h 30,
"La Vie Parisienne" opérette de Jacques Offenbach par les élèves de l'Académie de Musique Prince Rainier III de Monaco.
CENTRE DE RENCONTRES ... Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 17 mai, à 20 h 30,
"La Vie Parisienne" opérette de Jacques Offenbach par les élèves de l'Académie de Musique Prince Rainier III de Monaco.
CENTRE DE RENCONTRES ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
;
Arrêtons :
• ARTICLV PREMIUR.
Est autorises la modification
- de 1' article 24 des statuts (Armée sociale) :
résidtant des résolutions n'es par rassemblée gététale extra-
ordinaire tenue le 22 ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-290 du 2 mai 2002 approuvant les modifications apportées aux articles 25 et 53 du Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... -688 du 20 décembre 1991 approuvant le Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu les avis émis par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de la Caisse de ... Arrêté Ministériel n° 2002-290 du 2 mai 2002 approuvant les modifications apportées aux articles 25 et 53 du Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Tallone, basse, le choeur et l'Orchestre des Alpes de la Mer sous la direction de Giuseppe Della Valle, au profit de Mission Enfance.
EGLISE SAINT CHARLES
le 7 mai, à 20 h,
Concert par les Petits ... Tallone, basse, le choeur et l'Orchestre des Alpes de la Mer sous la direction de Giuseppe Della Valle, au profit de Mission Enfance.
EGLISE SAINT CHARLES
le 7 mai, à 20 h,
Concert par les Petits ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS"
en abrégé "OC.TA.VE." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2002 ... arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2002 ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
"SOCIETE DOMANIALE D'EXPLOITATION"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ... 'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
"Société Anonyme Monégasque GROUPE BENEDETTI"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
) les objets mobiliers et le matériel servant à son exploitation ;
d) et le droit à la prorogation légale du bail des locaux dans lesquels est exploité ledit fonds,
dans l'immeuble dénommé "Villa ... ) les objets mobiliers et le matériel servant à son exploitation ;
d) et le droit à la prorogation légale du bail des locaux dans lesquels est exploité ledit fonds,
dans l'immeuble dénommé "Villa ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
.
Soliste : Tiiomas Zehrtmair,
Aai pmgarame : S:vmonmi'ski et Chostakovitch.
Salk des Variétés
le 4 niai. à 20 h 30,
Représentation théâtrale par la Compagnie Florestan, "Connue un bouquet de ...