Rechercher un journal, un article
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Augmentation du capital - Modification aux statuts -
"VAN MOER SANTERRE - LEVET & PARTNERS"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le 3 août 1998, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'approuver la modification de l ... en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le 3 août 1998, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'approuver la modification de l ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-329 du 16 juin 2014 fixant les modalités d’exercice du service minimum des taxis, en application de l’article 23 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande
lors des principales manifestations et événements organisés sur le territoire de la Principauté et listés à l’article 3.
Ce nombre minimal de véhicules taxis requis est déterminé en fonction de tranches ... lors des principales manifestations et événements organisés sur le territoire de la Principauté et listés à l’article 3.
Ce nombre minimal de véhicules taxis requis est déterminé en fonction de tranches ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-294 du 4 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
paragraphe A, point 5° de l’article 20 de la « Section III - Dispositions diverses » de l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, modifié, susvisé, sont modifiées ainsi qu’il suit :
« 5° le cumul des ... paragraphe A, point 5° de l’article 20 de la « Section III - Dispositions diverses » de l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, modifié, susvisé, sont modifiées ainsi qu’il suit :
« 5° le cumul des ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.303 du 20 juillet 2005 fixant les conditions d'exploitation des ports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.303 du 20 juillet 2005 fixant les conditions d'exploitation des ports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-185 du 28 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié.
la définition des affections de longue durée ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré» au présent arrêté.
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ... la définition des affections de longue durée ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré» au présent arrêté.
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2008-4017 du 29 décembre 2008 portant règlement de l’allocation nationale vieillesse
’allocation nationale vieillesse, modifié par l’arrêté municipal n° 2007-1.480 en date du 14 juin 2007 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 9 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Section I - Bénéficiaires ... 22 ... ’allocation nationale vieillesse, modifié par l’arrêté municipal n° 2007-1.480 en date du 14 juin 2007 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 9 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Section I - Bénéficiaires ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Loi n° 1.391 du 2 juillet 2012 modifiant la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée
aux dispositions de la présente loi, à l’exception de celles des troisième et quatrième alinéas de l’article 2, du premier alinéa de l’article 3 et du premier alinéa de l’article 22, sont réputées non ... 3 ... aux dispositions de la présente loi, à l’exception de celles des troisième et quatrième alinéas de l’article 2, du premier alinéa de l’article 3 et du premier alinéa de l’article 22, sont réputées non ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Fondation dénommée
FONDATION François-Xavier MORA
en s’efforçant de renforcer, dans la lutte contre cette maladie, les recherches dans le domaine des bienfaits de la mer. »
Art. 3.
Son siège est fixé numéro 10, ruelle Sainte Dévote, à Monaco ... en s’efforçant de renforcer, dans la lutte contre cette maladie, les recherches dans le domaine des bienfaits de la mer. »
Art. 3.
Son siège est fixé numéro 10, ruelle Sainte Dévote, à Monaco ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Premier.
Les décisions du 8 mars 2021 et du 22 novembre 2021 du Directeur de la Sûreté Publique sont annulées.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l’État.
Art. 3.
Expédition de la présente ... .
Les décisions du 8 mars 2021 et du 22 novembre 2021 du Directeur de la Sûreté Publique sont annulées.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l'État.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de
qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités
de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication
et de transformation de matériaux contenant de l'amiante
, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant ... , commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-471 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... 'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
ÉTUDE DE MAÎTRE SARAH FILIPPI - AVOCAT-DÉFENSEUR PRES LA COUR D'APPEL DE MONACO - Immeuble « Le Coronado » - 20, avenue de Fontvieille – MONACO - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
couverture, par acte reçu, le 20 juin 1972, par le même notaire, dont une expédition était transcrite au bureau des hypothèques de Monaco le 3 juillet 1972, volume 467, numéro 9 ;
- puis en ce qui concerne la ... , numéro 6, pour sureté de 3.200.000 euros en principal et celle de 640.000 € pour frais et accessoires, évalués à 20%, intérêts pour mémoire, et indemnité forfaitaire en cas de production à un ordre, fixée ... ÉTUDE DE MAÎTRE SARAH FILIPPI - AVOCAT-DÉFENSEUR PRES LA COUR D'APPEL DE MONACO - Immeuble « Le Coronado » - 20, avenue de Fontvieille – MONACO - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
la médecine du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93 ... la médecine du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93 ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"SOCOTEC - MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit ... Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-687 du 12 novembre 2015 approuvant les modifications apportées au Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... 22 ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.269 du 23 décembre 2002 portant modification de la loi n° 839 du
23 février 1968 sur les élections nationales et communales.
opérations de révision fixée au premier alinéa de l'article 12, en mentionnant la date à laquelle elles pourront exercer leur droit de vote ;
3) des personnes qui ont été irrégulièrement omises.
Elle ... opérations de révision fixée au premier alinéa de l'article 12, en mentionnant la date à laquelle elles pourront exercer leur droit de vote ;
3) des personnes qui ont été irrégulièrement omises.
Elle ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
"BARCLAYS INVESTMENT SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes de deux actes reçus, en brevet, les 20 octobre et 15 novembre 1999, par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ... termes de deux actes reçus, en brevet, les 20 octobre et 15 novembre 1999, par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.698 du 25 mars 2010 portant diverses dispositions relatives aux alcools et boissons alcooliques
mots «est une personne mentionnée au I de l’article 22A».
b) Le dernier alinéa est supprimé.
3°) Il est créé un III ainsi rédigé :
«III. - Les mentions à porter sur les documents d ... mots «est une personne mentionnée au I de l’article 22A».
b) Le dernier alinéa est supprimé.
3°) Il est créé un III ainsi rédigé :
«III. - Les mentions à porter sur les documents d ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer.
cm |
Diplodus vulgaris | Sar à tête noire | 18 cm |
Engraulis encrasicolus | Anchois | 9 cm ou 110 individus par kg |
Epinephelus spp. | Mérous | 45 cm |
Lithognathus mormyrus | Marbré | 20 cm ... |
Diplodus vulgaris | Sar à tête noire | 18 cm |
Engraulis encrasicolus | Anchois | 9 cm ou 110 individus par kg |
Epinephelus spp. | Mérous | 45 cm |
Lithognathus mormyrus | Marbré | 20 cm |
Merluccius ... Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer. ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26. ».
Art. 9.
Est inséré, à la Section IV du Chapitre III du Livre III du Code pénal, après l'article 208, un § 12 intitulé « Entrave à la justice ».
Art. 10.
Est ... 3 ... 'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26. ».
Art. 9.
Est inséré, à la Section IV du Chapitre III du Livre III du Code pénal, après l'article 208, un § 12 intitulé « Entrave à la justice ».
Art. 10.
Est inséré à ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1432 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique
véhicules est interdit :
- rue Princesse Antoinette ;
- rue Princesse Florestine ;
- avenue de la Madone.
3°) Du vendredi 9 mai à 07 heures au dimanche 11 mai 2014 à 21 heures, le stationnement des ... véhicules est interdit :
- rue Princesse Antoinette ;
- rue Princesse Florestine ;
- avenue de la Madone.
3°) Du vendredi 9 mai à 07 heures au dimanche 11 mai 2014 à 21 heures, le stationnement des ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 04/09/2023.
’ART
41, avenue Hector Otto
un tunnel de protection
28, boulevard d’Italie
01/07/2023
31/12/2023
184
20,00 m2
2023-3356
04/07/2023
LA S.A.R.L FONTVIEILLE RENOVATION
14, quai ... -bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.7pt 0cm 3.7pt 1.4pt; height:35.4pt'>
9, rue Suffren Reymond (+ Rue Louis Notari)
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture,
de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication,
de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie vétérinaire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d ... vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie vétérinaire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - SARL AGENCE INTERNATIONALE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros
Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
française,
Demeurant 20, rue de Millo à Monaco (Principauté de Monaco),
Et de modifier comme suit l’article 10 des statuts relatif à l’administration de la société.
Nouvel article 10-1
«1° - Nomination ... française,
Demeurant 20, rue de Millo à Monaco (Principauté de Monaco),
Et de modifier comme suit l’article 10 des statuts relatif à l’administration de la société.
Nouvel article 10-1
«1° - Nomination ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
"COMPAGNIE MONEGASQUE D'ASCENSEURS" en abrégé "C.M.A."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 20 août 2001.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 20 août 2001.
I. - Aux ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Loi n° 1.447 du 23 juin 2017 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
variables, savoir 10 ans, 15 ans, 20 ans, 25 ans ou 30 ans.
Un arrêté ministériel fixe chaque année le taux effectif global applicable durant l'année civile à venir.
Ce taux se calcule en ajoutant un point au ... variables, savoir 10 ans, 15 ans, 20 ans, 25 ans ou 30 ans.
Un arrêté ministériel fixe chaque année le taux effectif global applicable durant l'année civile à venir.
Ce taux se calcule en ajoutant un point au ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 mars 2001
cause de :
- M. C. M., demeurant 1, avenue Saint-Martin à Monaco,
Ayant pour avocat défenseur Me Franck MICHEL et plaidant par ledit avocat-défenseur,
Contre :
- S.E. M. le Ministre d ... cause de :
- M. C. M., demeurant 1, avenue Saint-Martin à Monaco,
Ayant pour avocat défenseur Me Franck MICHEL et plaidant par ledit avocat-défenseur,
Contre :
- S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-41 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
-respiratoire.
3) Génito-urinaire :
a) douleur fosse lombaire, du flan ;
b) rétention d’urines, anurie ;
c) douleur de bourse, orchite, torsion testicule.
4) Gynéco-obstétrique :
a) méno ... sanitaire exceptionnelle de type pandémique ou NRBCE ;
b) hyperglycémie glycémie supérieure ou égale à 20 mmol/l ou cétose positive ;
c) hypoglycémie avec troubles de la conscience ;
d) anomalie de résultats ... Arrêté Ministériel n° 2023-41 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
"S.A.M. RADIO STAR MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date des 20 décembre 2001, 18 avril et 13 ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date des 20 décembre 2001, 18 avril et 13 ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
"IMAGE PROMOTION COMPANY" en abrégé "I.P.C."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 novembre 2000.
I ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 novembre 2000.
I ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
"MONACO AUTO LOCATION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
location longue durée.
Et, généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
La durée de la société, qui avait été fixée ... location longue durée.
Et, généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
La durée de la société, qui avait été fixée ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
«ECOVERDE S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2011.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 22 août et 20 septembre 2011 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme ... 2011.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 22 août et 20 septembre 2011 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
"M F 3 A" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un acte reçu, en brevet, le 22 mars 2002 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi, qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... d'un acte reçu, en brevet, le 22 mars 2002 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi, qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Fondation dénommée « FONDATION ATHINA I. MARTINOU »
», numéro 3‑5, avenue des Citronniers à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire ... », numéro 3‑5, avenue des Citronniers à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire.
Art ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
"S.A.M. OREZZA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. OREZZA & Cie" au capital de 121.600 Euros et avec siège social 31, rue Basse, à Monaco-Ville,
après avoir décidé de procéder à la réduction puis ... de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. OREZZA & Cie" au capital de 121.600 Euros et avec siège social 31, rue Basse, à Monaco-Ville,
après avoir décidé de procéder à la réduction puis ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-390 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
délivrance des spécialités génériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le paragraphe C «Frais pharmaceutiques» de l’article premier de ... délivrance des spécialités génériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le paragraphe C «Frais pharmaceutiques» de l’article premier de ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Municipal n° 2024-514 du 29 janvier 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de la Monaco Run 2024.
° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l ... relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2024-514 du 29 janvier 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de la Monaco Run 2024. ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
"DEL MONTE MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 des arrêtés de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date des 9 mars et 3 juillet 2006 ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 des arrêtés de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date des 9 mars et 3 juillet 2006 ...
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile.
articles 2 et 3 seront portées au double ; celles visées à l'article 2-1 pourront également être doublées."
Art. 19.
Le chiffre 1° de l'article 9 de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux ... articles 2 et 3 seront portées au double ; celles visées à l'article 2-1 pourront également être doublées."
Art. 19.
Le chiffre 1° de l'article 9 de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
« EXHIBIT MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté Municipal n° 2024-830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco.
compter du mardi 19 mars 2024 à 23 heures :
Boulevard Louis II,
3°) À compter du mercredi 20 mars 2024 à 23 heures :
Boulevard Albert Ier dans sa partie comprise entre le n° 17B et le n° 17C,
4 ... mars 2024 à 23 heures :
â Boulevard Louis II,
3°) À compter du mercredi 20 mars 2024 à 23 heures :
â Boulevard Albert Ier dans sa partie comprise entre le n° 17B et le n° 17C,
4 ... Arrêté Municipal n° 2024-830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
hectopascals (0,9 bar) ;
b) Lors de la phase de décompression en immersion, 1.600 hectopascals (1,6 bar) ;
c) Lors de la phase de décompression au sec, 2.200 hectopascals (2,2 bars) pour une décompression d ... décompression en immersion, 1.600 hectopascals (1,6 bar) ;
c) Lors de la phase de décompression au sec, 2.200 hectopascals (2,2 bars) pour une décompression d'une durée inférieure à 24 heures et 800 ... Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
fixé à l'article 9 ;
c) les enveloppes qui ne comportent pas la signature de l'électeur et son nom, écrit lisiblement ;
d) les enveloppes parvenues en plusieurs exemplaires sous la signature d'un même ... part sans donner lieu à émargement :
a) les enveloppes extérieures non acheminées par la poste ;
b) les enveloppes parvenues au bureau de vote après le délai fixé à l'article 9 ;
c) les ... Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
"B. G. COMMUNICATION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Sainte-Marie à Courbevoie (Hauts-de-Seine),
et la société anonyme française dénommée "EMTS FRANCE" (anciennement "B.G. COMMUNICATION") avec siège social numéro 22, rue d'Alsace à Levallois Perret ... Sainte-Marie à Courbevoie (Hauts-de-Seine),
et la société anonyme française dénommée "EMTS FRANCE" (anciennement "B.G. COMMUNICATION") avec siège social numéro 22, rue d'Alsace à Levallois Perret ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-157 du 13 mars 2017 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
, dénommée « CO », est inférieure ou égale à 0,3% ;
b. L'émission de particules rapportée à 13% d'O2, dénommée « PM », est inférieure ou égale à 90 mg/Nm³ ;
c. Le rendement énergétique, dénommé « η ... », est inférieure ou égale à 0,3% ;
b. L'émission de particules rapportée à 13% d'O2, dénommée « PM », est inférieure ou égale à 90 mg/Nm³ ;
c. Le rendement énergétique, dénommé « η », est ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
", demeurant 20 D, avenue Crovetto Frères à Monaco ;
DEFENDEUR COMPARAISSANT EN PERSONNE
7°) M. Michel CHIAPPORI et Mme Marie RAVET, copropriétaires de la "Villa Rey", demeurant 1, avenue Crovetto Frères ... ", demeurant 20 D, avenue Crovetto Frères à Monaco ;
DEFENDEUR COMPARAISSANT EN PERSONNE
7°) M. Michel CHIAPPORI et Mme Marie RAVET, copropriétaires de la "Villa Rey", demeurant 1, avenue Crovetto Frères ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Statuts de la "FONDATION ROCKY"
'exécutrices testamentaires de Madame Anna Maria VITALI, en son vivant sans profession, divorcée de Monsieur Paolo SOZZANI, domiciliée numéro 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, décédée à Monsieur, le vingt août deux mille ... 'exécutrices testamentaires de Madame Anna Maria VITALI, en son vivant sans profession, divorcée de Monsieur Paolo SOZZANI, domiciliée numéro 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, décédée à Monsieur, le vingt août deux mille ...
Journal n°7562
du 30 août 2002
HSBC Republic Bank (Monaco) S.A.
Société Anonyme Monégasque au capital de 86.025.000 d'euros
Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
,846,285.81
Sur opérations avec la clientèle
-117,654,632.13
-48,742,742.28
Sur obligations et autres titres à revenu fixe (dont moins value de cession)
-3,750,794.83
-3,984,991.51
Sur dettes ... ,846,285.81
Sur opérations avec la clientèle
-117,654,632.13
-48,742,742.28
Sur obligations et autres titres à revenu fixe (dont moins value de cession)
-3,750,794.83
-3,984,991.51
Sur dettes ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
AVIS RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TRENTENAIRES AU CIMETIERE
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1971 doivent être renouvelées auprès de la So.Mo.Tha., à compter du 2 janvier 2001.
Un avis a été placé sur chaque ... Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1971 doivent être renouvelées auprès de la So.Mo.Tha., à compter du 2 janvier 2001.
Un avis a été placé sur chaque ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL » En abrégé « M.M.C.I. » - MODIFICATIONS AUX STATUTS
son siège 19, avenue des Castelans à Monaco ont décidé de modifier les articles 3 (Objet social), 7 (Droits et obligations attachés aux actions) et 9 (actions de garantie) des statuts qui deviennent ... son siège 19, avenue des Castelans à Monaco ont décidé de modifier les articles 3 (Objet social), 7 (Droits et obligations attachés aux actions) et 9 (actions de garantie) des statuts qui deviennent ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL » En abrégé « M.M.C.I. » - MODIFICATIONS AUX STATUTS ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
"MORVAL GESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, directement ou en participation :
La gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et d ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, directement ou en participation :
La gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et d ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Avis de recrutement n° 2011-5 de cinq Elèves Lieutenants de police à la Direction de la Sûreté Publique
des postulant(e)s.
c) Une épreuve écrite de synthèse et d’analyse portant sur un cas pratique policier (coef.1).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
d) Une dissertation sur un sujet de ... des postulant(e)s.
c) Une épreuve écrite de synthèse et d’analyse portant sur un cas pratique policier (coef.1).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
d) Une dissertation sur un sujet de ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
privée pour être de nature à justifier de telles mesures ;
3\. Considérant qu'il ressort des termes des décisions attaquées que celles-ci sont fondées notamment, d'une part, sur les faits de non ... pour être de nature à justifier de telles mesures ;
3\. Considérant qu'il ressort des termes des décisions attaquées que celles-ci sont fondées notamment, d'une part, sur les faits de non représentation ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Avis de recrutement d'une surveillante à la Maison d'arrêt.
en moitié en fonction du temps chronométré et en moitié sur la qualité du message restitué) ;
Toute personne ayant une note aux épreuves a) et b) susvisées, inférieure à 10/20 sera éliminée.
c) un ... et en moitié sur la qualité du message restitué) ;
Toute personne ayant une note aux épreuves a) et b) susvisées, inférieure à 10/20 sera éliminée.
c) un entretien avec test psychologique ;
Toute ... Avis de recrutement d'une surveillante à la Maison d'arrêt. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'arrêt.
fonction du temps chronométré et en moitié sur la qualité du message restitué) ;
Toute personne ayant une note aux épreuves a) et b) susvisées, inférieure à 10/20 sera éliminée.
c) un entretien avec ... ayant une note aux épreuves a) et b) susvisées, inférieure à 10/20 sera éliminée.
c) un entretien avec test psychologique ;
Toute personne faisant l'objet d'un avis négatif de la part de la psychologue ... Avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'arrêt. ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Avis de recrutement de surveillant(e)s à la Maison d'arrêt.
en moitié en fonction du temps chronométré et en moitié sur la qualité du message restitué) ;
Toute personne ayant une note aux épreuves a) et b) susvisées, inférieure à 10/20 sera éliminée.
c) un ... chronométré et en moitié sur la qualité du message restitué) ;
Toute personne ayant une note aux épreuves a) et b) susvisées, inférieure à 10/20 sera éliminée.
c) un entretien avec test psychologique ... Avis de recrutement de surveillant(e)s à la Maison d'arrêt. ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-161 de huit Elèves Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
pénale monégasque (coef. 3).
Une note inférieure à 5 / 20 est éliminatoire.
f) Une épreuve écrite de droit public monégasque (coef. 2)
Une note inférieure à 5 / 20 est éliminatoire.
2. Epreuves d ... pénale monégasque (coef. 3).
Une note inférieure à 5 / 20 est éliminatoire.
f) Une épreuve écrite de droit public monégasque (coef. 2)
Une note inférieure à 5 / 20 est éliminatoire.
2. Epreuves d ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
"MONACO MEDITERRANEE MOTORS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - MONACO
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 Mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 Avril ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 Mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 Avril ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
« M & M MARINE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA -Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
du 9 juillet 2015, ladite autorisation confirmée par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre 2015.
3°) Le brevet original desdits ... du 9 juillet 2015, ladite autorisation confirmée par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre 2015.
3°) Le brevet original desdits ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
"S.A.M. L.S.O. INTERNATIONAL MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu de l'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu de l'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...