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Journal n°7500
du 22 juin 2001
"ALDO COPPOLA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
juin 2001),
ont été déposées le 20 juin 2001 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 juin 2001.
Signé : H. REY.
... juin 2001),
ont été déposées le 20 juin 2001 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 juin 2001.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Modification aux Statuts -
"MONACO CONGRES ET TOURISME" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes de deux délibérations prises à Monaco, au siège social 20, boulevard Princesse Charlotte, les 16 janvier et 17 mars 2003, les actionnaires de la société MONACO CONGRES ET TOURISME ... 1) Aux termes de deux délibérations prises à Monaco, au siège social 20, boulevard Princesse Charlotte, les 16 janvier et 17 mars 2003, les actionnaires de la société MONACO CONGRES ET TOURISME ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
"DEL MONTE MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
jour (7 septembre 2006).
ont été déposées le 20 septembre 2006
au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 septembre 2006.
Signé : H ... jour (7 septembre 2006).
ont été déposées le 20 septembre 2006
au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 septembre 2006.
Signé : H ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-200 du 7 avril 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
GORMOTTE, en date du 3 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE, Secrétaire ... GORMOTTE, en date du 3 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE, Secrétaire ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
"EDICOM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "EDICOM", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social "LE ROQUEVILLE", 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 23 février 2007 ... dénommée "EDICOM", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social "LE ROQUEVILLE", 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 23 février 2007 ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-384 du 22 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Guides et Scouts de Monaco»
être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-54 du 5 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Moto-Club de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-55 du 5 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Studio de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-578 du 21 novembre 2013 portant agrément de l’association dénommée « Les Amis du Jardin Exotique de Monaco »
survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille treize.
Le ... survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille treize.
Le ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-608 du 3 novembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association des Entrepreneurs Italiens de la Principauté de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« ICS PROCUREMENT SOLUTIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
« ICS PROCUREMENT SOLUTIONS », au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège social « MONACO BUSINESS CENTER », 20, avenue de Fontvieille, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 29 ... « ICS PROCUREMENT SOLUTIONS », au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège social « MONACO BUSINESS CENTER », 20, avenue de Fontvieille, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 29 ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-464 du 21 juillet 2016 portant agrément de l’association dénommée « La Goutte d’Eau »
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille seize.
Le ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille seize.
Le ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-244 du 22 avril 2011 portant agrément de l’association dénommée «Club Monégasque d’Agility et d’Education».
déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... 9 ... déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
“GASLOG MONACO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée “GASLOG MONACO”, au capital de 150.000 € et avec siège social 7, rue du Gabian, à Monaco, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 6 août 2009, et déposés au rang de ses minutes par acte en date du 12 ... dénommée “GASLOG MONACO”, au capital de 150.000 € et avec siège social 7, rue du Gabian, à Monaco, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 6 août 2009, et déposés au rang de ses minutes par acte en date du 12 ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-354 du 21 juin 2012 portant agrément de l’association dénommée «Bonsaï Club de Monaco».
mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille ... mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-99 du 21 février 2013 portant agrément de l’association dénommée «Mutuelle Familiale et Sociale Monégasque»
être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PFO MONACO SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco, le 20 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
... des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FOCUS MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
2020) ;
ont été déposées le 20 mai 2020 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 mai 2020.
Signé : H. REY.
... 2020) ;
ont été déposées le 20 mai 2020 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 mai 2020.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Gatsby & White Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Gatsby & White Monaco » ayant son siège « LE PRINCE DE GALLES » numéros 3 ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Gatsby & White Monaco » ayant son siège « LE PRINCE DE GALLES » numéros 3 ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SHL Capital (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque)
-CARUSO, le 20 juillet 2022, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 septembre 2022, par acte en date du 8 novembre 2022 ;
2) Déclaration de ... -CARUSO, le 20 juillet 2022, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 septembre 2022, par acte en date du 8 novembre 2022 ;
2) Déclaration de ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-560 du 7 novembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CHURCHILL CAPITAL S.A.M."
sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13 ... sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13 ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Cession d'éléments de fonds de commerce et de contrat d'occupation
Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
à la " S.C.S. ALLAVENA, CIAMPI & CIE ", au capital de 20.000 euros, ayant son siège 28, quai Jean-Charles Rey, à Monaco,
I. - les éléments (nom commercial ou enseigne " LE WATERFRONT " et matériel ... à la " S.C.S. ALLAVENA, CIAMPI & CIE ", au capital de 20.000 euros, ayant son siège 28, quai Jean-Charles Rey, à Monaco,
I. - les éléments (nom commercial ou enseigne " LE WATERFRONT " et matériel ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Cession d'éléments de fonds de commerce et de contrat d'occupation -
Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
à la " S.C.S. ALLAVENA, CIAMPI & Cie ", au capital de 20.000 euros, ayant son siège 28, quai Jean-Charles Rey, à Monaco,
I. - les éléments (nom commercial ou enseigne " LE WATERFRONT " et matériel ... à la " S.C.S. ALLAVENA, CIAMPI & Cie ", au capital de 20.000 euros, ayant son siège 28, quai Jean-Charles Rey, à Monaco,
I. - les éléments (nom commercial ou enseigne " LE WATERFRONT " et matériel ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
KTX Engineering - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juin 2020, enregistré à Monaco le 9 juillet 2020, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juin 2020, enregistré à Monaco le 9 juillet 2020, Folio ... S.A.R.L. ... KTX Engineering - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
SENAREX NAZARIAN SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2021, enregistré à Monaco le 3 novembre 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2021, enregistré à Monaco le 3 novembre 2021 ... S.A.R.L. ... SENAREX NAZARIAN SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-242 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er janvier 2020.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l ... Arrêté Ministériel n° 2020-242 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-630 du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL n° 2004-630 du 22 DECEMBRE ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL n° 2004-630 du 22 DECEMBRE ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
La Semaine en Principauté
d’un père et d’un fils.
Du 30 novembre au 2 décembre, à 20 h,
Le 3 décembre, à 16 h 30,
« Les Amoureux de Shakespeare » par Les Mauvais Élèves, mise en scène de Shirley et Dino.
Grimaldi Forum
Le ... 3 décembre, à 16 h 30,
« Les Amoureux de Shakespeare » par Les Mauvais Élèves, mise en scène de Shirley et Dino.
Grimaldi Forum
Le 24 novembre, à 20 h,
Le 26 novembre, à 15 h,
Opéra de Monte ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
première demande de carte de séjour de résident, n’avait pas à être motivée ; que M. V. n’est dès lors pas fondé à soutenir que cette décision, faute d’être motivée, serait illégale ;
3. Considérant, en ... séjour de résident, n'avait pas à être motivée ; que M. V. n'est dès lors pas fondé à soutenir que cette décision, faute d'être motivée, serait illégale ;
3\. Considérant, en second lieu, qu'aux termes de ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Dubost
le 27 mai, à 20 h 30,
Conférence-Débat sur les rythmes scolaires organisée par l'A.P.E.M.
le 29 mai, à 18 h,
Manifestations de "La Pentecôte Impériale" organisée par le Souvenir ... Dubost
le 27 mai, à 20 h 30,
Conférence-Débat sur les rythmes scolaires organisée par l'A.P.E.M.
le 29 mai, à 18 h,
Manifestations de "La Pentecôte Impériale" organisée par le Souvenir ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
S.A.M. "MONACREDIT"
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 d'euros
Siège social : 1, avenue des Citronniers c/o Crédit Lyonnais - Monaco
passifs
347
109
Comptes de régularisation
112
115
Provisions pour risques et charges
14 369
14 369
Capital souscrit
20 000
19 679
Réserves
14 623
15 321
Report à nouveau
3 886
7 ... passifs
347
109
Comptes de régularisation
112
115
Provisions pour risques et charges
14 369
14 369
Capital souscrit
20 000
19 679
Réserves
14 623
15 321
Report à nouveau
3 886
7 ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-14 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I.Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de l ... ’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I.Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine. ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
10 mai, à 21 h,
Monte-Carlo World Music Awards.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
les 6 et 7 mai, à 15 h et 20 h ... 10 mai, à 21 h,
Monte-Carlo World Music Awards.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
les 6 et 7 mai, à 15 h et 20 h ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3392 du 20 octobre 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la 16ème édition de la No Finish Line
.
Du vendredi 13 novembre à 12 heures au dimanche 22 novembre 2015 à 16 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
• Avenue des Ligures, côté Ouest, sur tous les emplacements matérialisés ... .
Du vendredi 13 novembre à 12 heures au dimanche 22 novembre 2015 à 16 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
• Avenue des Ligures, côté Ouest, sur tous les emplacements matérialisés ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-115 du 1er mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SPORT INTERNATIONAL" au capital de 300.000 €
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-523 du 20 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NOVENCI MONACO ".
;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 euros, divisé en 2.000 actions de 100 euros chacune, reçus par Me H. REY, notaire, les 19 juillet et 22 septembre ... ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 euros, divisé en 2.000 actions de 100 euros chacune, reçus par Me H. REY, notaire, les 19 juillet et 22 septembre ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO,-31, boulevard des Moulins, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus ... 'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO,-31, boulevard des Moulins, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté Municipal n° 2005-037 du 17 juin 2005 réglementant la circulation automobile
à l'occasion des soirées musicales se déroulant au Square Gastaud.
'intervention et de police, rue Imberty et rue des Princes, de 18 heures à 24 heures, les jours suivants :
Le mercredi 29 juin 2005.
Le vendredi 1er juillet 2005.
Le dimanche 3 juillet 2005.
Le mercredi ... 22 ... 'intervention et de police, rue Imberty et rue des Princes, de 18 heures à 24 heures, les jours suivants :
Le mercredi 29 juin 2005.
Le vendredi 1er juillet 2005.
Le dimanche 3 juillet 2005.
Le mercredi ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
AVIS CONCERNANT LA REPRISE DES CONCESSIONS TRENTENAIRES NON RENOUVELEES AU CIMETIERE
'effectueront à compter du 6 mai 2001.
Liste des concessions trentenaires échues en 2000
Concessionnaire
Type
N°
Allée
Echéance
AGNETIS veuve MARIA
Petite Case
105
Escalier Jacaranda
2000 ... 'effectueront à compter du 6 mai 2001.
Liste des concessions trentenaires échues en 2000
Concessionnaire
Type
N°
Allée
Echéance
AGNETIS veuve MARIA
Petite Case
105
Escalier Jacaranda
2000 ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
représentant du propriétaire : Agence Gramaglia, 9, avenue Princesse Alice à Monaco, tél. 92.16.59.00 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication ... représentant du propriétaire : Agence Gramaglia, 9, avenue Princesse Alice à Monaco, tél. 92.16.59.00 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
à 20 h,
Exposition d’icônes spécifiques au Christianisme.
du 9 au 21 février, de 15 h à 20 h,
Exposition de bijoux ukrainiens sur le thème «L’Avant-garde Romantique» présentée par la Maison de ... à 20 h,
Exposition d’icônes spécifiques au Christianisme.
du 9 au 21 février, de 15 h à 20 h,
Exposition de bijoux ukrainiens sur le thème «L’Avant-garde Romantique» présentée par la Maison de ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-453 du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... :windowtext'> border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt; height:3.0pt'>
Ancien directeur général d'Iran Electronic Industries (voir partie B, n° 20). Actuellement directeur général de ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran. ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
les 9 et 10 octobre, à 20 h 15,
"More than just a minute..." Spectacle en langue anglaise organisé par la Sté Blackburn Int.
le 10 octobre, à 17 h 15,
Conférence présentée par l ... .
les 9 et 10 octobre, à 20 h 15,
"More than just a minute..." Spectacle en langue anglaise organisé par la Sté Blackburn Int.
le 10 octobre, à 17 h 15,
Conférence présentée par l ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2023.
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9
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Journal n°7912
du 15 mai 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - “O.D.L. MONACO S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
a été confié et que rien ne s’y oppose.
c) De fixer le siège de la liquidation 3-9, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
II.- L’original du procès-verbal de ladite assemblée du 27 avril 2009, a été ... a été confié et que rien ne s’y oppose.
c) De fixer le siège de la liquidation 3-9, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
II.- L’original du procès-verbal de ladite assemblée du 27 avril 2009, a été ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-319 du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste des personnes qui figurent à l'annexe de l ... de Téhéran. Ce corps a joué un rôle clé dans l'organisation de la répression des manifestations en 2009.
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9.
none ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran. ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits
que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine
'activité professionnel :
1° les médicaments à usage humain ;
2° les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme ;
3° les produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles ... 'activité professionnel :
1° les médicaments à usage humain ;
2° les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme ;
3° les produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-45 du 5 février 2004 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PIOVANO LEVAGE S.A.M.".
actions ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.095 du 22 août 1968 rendant exécutoire l'accord franco-monégasque du 9 juillet 1968 sur les transports routiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.302 du 11 ... actions ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.095 du 22 août 1968 rendant exécutoire l'accord franco-monégasque du 9 juillet 1968 sur les transports routiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.302 du 11 ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État.
;
4°) aux contrats résultant de l'application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds, modifiée ;
5°) aux ... 3 ... °) aux contrats résultant de l'application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds, modifiée ;
5°) aux concessions de ... Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État. ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-576 du 24 septembre 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié
8245_9.pdf ... examens ostéo-articulaires.
(3) Appareils IRM adossés à un appareil 1,5 T ou 1,5 T déjà installé sur le même site géographique.
Les nombres d’actes correspondants aux seuils d’activité 1 ... 9 ... examens ostéo-articulaires.
(3) Appareils IRM adossés à un appareil 1,5 T ou 1,5 T déjà installé sur le même site géographique.
Les nombres d’actes correspondants aux seuils d’activité 1 ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-17 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2022.
Cette revalorisation est intervenue comme ... ,85 €
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de 17 à 18 ans
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9 ... Circulaire n° 2021-17 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
SALLE DES VARIETES
le 6 juin, à 18 h,
Spectacle de danse flamenco par la Compagnie Alborada Flamenca.
le 11 juin, à 20 h 30
et le 12 juin, à 18 h 30,
Spectacle de danses organisé par ... SALLE DES VARIETES
le 6 juin, à 18 h,
Spectacle de danse flamenco par la Compagnie Alborada Flamenca.
le 11 juin, à 20 h 30
et le 12 juin, à 18 h 30,
Spectacle de danses organisé par ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.478 du 6 septembre 2002 portant plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 de la zone Sud du quartier ordonnancé de la Condamine
construction maximal, tel que défini à l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, résulte de l'application des articles 3 à 6 du présent règlement et du Plan de Masse n° PU-C ... 3 ... construction maximal, tel que défini à l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, résulte de l'application des articles 3 à 6 du présent règlement et du Plan de Masse n° PU-C ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-12 du 16 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie applicable à compter du 1er avril 2000
150
13,95
6.960 (2)
3
170
13,95
7.030 (3)
4
190
13,95
7.150
5
220
15,51
7.756
6
260
18,11
8.792
7
300
18,28
9.550
8
360
20,79
11.300
9
450
25,73
14.900
La constante ...
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La constante ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-407 du 1er août 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... 22 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... la Commune à compter du 1er juillet 2022. ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.383 du 17 mars 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.641 du 3 mai 1989 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Relations ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.641 du 3 mai 1989 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Augmentation du capital - Modification aux statuts -
"EXSYCOSMETIQUE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
actionnaire.
b) De convertir le montant de UN MILLION QUARANTE NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (1.049.531,20 F) en euros, à savoir CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000 Euros).
Le ... actionnaire.
b) De convertir le montant de UN MILLION QUARANTE NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (1.049.531,20 F) en euros, à savoir CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000 Euros).
Le ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.253 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée.
'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À l'occasion de l'accomplissement des formalités d ... 9 ... 'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À l'occasion de l'accomplissement des formalités d ... Ordonnance Souveraine n° 9.253 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-565 du 4 juillet 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».
place de l'Étoile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... place de l'Étoile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...