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Arrêté Municipal n° 2005-037 du 17 juin 2005 réglementant la circulation automobile à l'occasion des soirées musicales se déroulant au Square Gastaud.

  • N° journal 7709
  • Date de publication 24/06/2005
  • Qualité 98.22%
  • N° de page 1150
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La circulation des véhicules est interdite, à l'exception des véhicules de secours, d'intervention et de police, rue Imberty et rue des Princes, de 18 heures à 24 heures, les jours suivants :

Le mercredi 29 juin 2005.

Le vendredi 1er juillet 2005.

Le dimanche 3 juillet 2005.

Le mercredi 6 juillet 2005.

Le vendredi 8 juillet 2005.

Le dimanche 10 juillet 2005.

Le mercredi 13 juillet 2005.

Le vendredi 15 juillet 2005.

Le dimanche 17 juillet 2005.

Le mardi 19 juillet 2005.

Le mercredi 20 juillet 2005.

Le jeudi 21 juillet 2005.

Le vendredi 22 juillet 2005.

Le dimanche 24 juillet 2005.

Le mercredi 27 juillet 2005.

Le vendredi 29 juillet 2005.

Le dimanche 31 juillet 2005.

Le mercredi 3 août 2005.

Le vendredi 5 août 2005.

Le dimanche 7 août 2005.

Le mercredi 10 août 2005.

Le vendredi 12 août 2005.

Le dimanche 14 août 2005.

Le mercredi 17 août 2005.

Le vendredi 19 août 2005.

Le dimanche 21 août 2005.


ART. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 juin 2005 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 17 juin 2005.

Le Maire,
G. MARSAN.
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