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Arrêté Municipal n° 2005-041 du 20 juin 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • N° journal 7709
  • Date de publication 24/06/2005
  • Qualité 98.22%
  • N° de page 1150
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

du lundi 27 juin 2005 au vendredi 2 septembre 2005,

- Un sens unique de circulation est instauré avenue de Fontvieille tous les jours ouvrés de 7 heures à 17 heures, dans sa partie comprise entre l'escalier de Fontvieille et son intersection avec la rue du Gabian, et ce dans ce sens.


ART. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 juin 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 20 juin 2005.

Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14