Arrêté Ministériel n° 2019-565 du 4 juillet 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Axa Wealth Europe » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1479), 1 place de l'Étoile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La société anonyme luxembourgeoise dénommée « Axa Wealth Europe » est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches suivantes :
-           20) - Assurances en cas de vie, de décès, assurances mixtes, assurances de rentes – autres que l'assurance nuptialité et natalité – non liées à des fonds d'investissement ainsi que les assurances complémentaires à ces assurances ;
-           22) - Assurances en cas de vie, de décès, assurances mixtes, assurances de rentes liées à des fonds d'investissement ;
-           24) - Opérations de capitalisation.
Les contrats souscrits sur le territoire monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juillet deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.