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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.751 du 8 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.752 du 8 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.753 du 8 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.754 du 8 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.762 du 21 mars 2016 portant nomination du Ministre Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies
- Ordonnance Souveraine n° 5.763 du 21 mars 2016 portant nomination d’un Vice-président au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 5.764 du 21 mars 2016 portant désignation d’un Juge d’instruction
- Ordonnance Souveraine n° 5.765 du 21 mars 2016 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins
- Ordonnance Souveraine n° 5.767 du 21 mars 2016 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 5.768 du 21 mars 2016 portant nomination d’un Employé de Bureau à la Direction de l’Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 5.769 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Marin - Responsable Technique à la Direction des Affaires Maritimes
- Ordonnance Souveraine n° 5.770 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Marin - Agent Technique à la Direction des Affaires Maritimes
- Ordonnance Souveraine n° 5.771 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.772 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.773 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.774 du 21 mars 2016 portant nomination d’un Employé de Bureau à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 5.775 du 21 mars 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie »
- Ordonnance Souveraine n° 5.781 du 21 mars 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des établissements publics, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.782 du 21 mars 2016 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Imagerie Médicale)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-186 du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-187 du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine
- Arrêté Ministériel n° 2016-188 du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
- Arrêté Ministériel n° 2016-189 du 17 mars 2016 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2016-190 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bex Property Management S.A.M. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-191 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque d’Ascenseurs » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-192 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « J.A.P.E.D. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-193 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Emballage et de Conditionnement », en abrégé « S.E.M.C.O. » au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-194 du 17 mars 2016 portant extension de l’agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle Centrale de Reassurance »
- Arrêté Ministériel n° 2016-217 du 17 mars 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2014-222 du 16 avril 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2016-218 du 17 mars 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-264 du 16 mai 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2016-219 du 17 mars 2016 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
- Arrêté Ministériel n° 2016-220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
- Arrêté Ministériel n° 2016-221 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2013-520 du 10 octobre 2013 fixant les conditions relatives à l’entreposage des produits sanguins labiles dans les services d’un établissement de santé
- Arrêté Ministériel n° 2016-222 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté Ministériel n° 2016-223 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-224 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l’allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l’Office de Protection Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2016-226 du 21 mars 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée « Anse du Portier », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-227 du 23 mars 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’un Critérium Cycliste
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2016-143 du 3 mars 2016 publié au Journal de Monaco du 11 mars 2016
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2016-183 du 15 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie) publié au Journal de Monaco du 18 mars 2016
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-0852 du 14 mars 2016 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)
- Arrêté Municipal n° 2016-0855 du 14 mars 2016 portant nomination d’un Chef d’Equipe dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)
- Arrêté Municipal n° 2016-0916 du 14 mars 2016 prononçant l’admission à la retraite d’une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2016-0974 du 16 mars 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion d’un Critérium Cycliste
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2016
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-62 d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Avis de recrutement n° 2016-63 de deux Educateurs Spécialisés au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Avis de recrutement n° 2016-64 d’un(e) Secrétaire-Comptable au sein du Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2016-65 d’un Rédacteur au sein du Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2016-66 d’un(e) Documentaliste à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Erratum à l’avis relatif au transfert de portefeuille de contrats d’assurances de la société « E-Cie-Vie » publié au Journal de Monaco du 18 mars 2016
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2016 - Modification
- Tour de garde des médecins généralistes - Semaines, week-ends et jours feriés - 2ème trimestre 2016
- Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2016.
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-023 d’un poste d’Afficheur au Service de l’Affichage et de la Publicité
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-024 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-025 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture du Pool des Auxiliaires de Puéricultures de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-026 d’un poste d’Assistante maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-027 d’un poste de Garçon de Bureau au Secrétariat Général
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-028 d’un poste d’ouvrier Saisonnier au Service Animation de la Ville
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 mars 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Ressources Humaines et paie »
- Délibération n° 2014-164 du 12 novembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Ressources Humaines et paie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 mars 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des retraites »
- Délibération n° 2015-82 du 16 septembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des retraites » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 mars 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers donneurs et receveurs de sang de l’établissement de transfusion sanguine »
- Délibération n° 2015-93 du 21 octobre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers donneurs et receveurs de sang de l’établissement de transfusion sanguine » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. OXIDATION » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée « I. ADJEDJ et Cie » CESSION DE PARTS - AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée : « S.A.R.L. TELEPHONE EUROPEEN » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- REDUCTION DE CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS - « BESINS HEALTHCARE MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « COFIRE » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur 2, avenue des Ligures - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - SARL CONFORT SANITAIRE 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- LIQUIDATION DES BIENS - SARL MONA’CLIM Siège liquidation amiable : c/o Irwin BENNEJEAN 26, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - A FLEUR DE POT BY AU NATUREL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. B-YOU
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DANCOM S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HELSINN INTERNATIONAL SERVICES SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SANDERS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - THE ONE MC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - V.CO DESIGN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WEBCAM S.A.R.L.
- MODIFICATION DES STATUTS - BRETT & Cie Société en Nom Collectif au capital de 30.490 euros Siège social : 1, chemin du Ténao - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - GRONTMIJ MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - ABC CLIM+ Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - A.B.C. TECH Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - KEYSTONE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - c/o TALARIA - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - MONATEK Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - SERBAT Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : « Villa Castel Paradou » 26, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DEBATTY ET CIE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - GOLDEN SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - M FOOT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie- Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SOGESTMAR S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - ALEXANDER ART GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue Princesse Caroline - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - LUXURY DIFFUSION Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATION YOGA NOW
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007