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Ordonnance Souveraine n° 5.762 du 21 mars 2016 portant nomination du Ministre Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies

  • No. Journal 8270
  • Date of publication 25/03/2016
  • Quality 94.93%
  • Page no. 670
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.635 du 4 mars 2010 portant nomination du Premier Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Valérie Bruell-Melchior, Premier Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies, est nommée Ministre Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies.
Cette nomination prend effet à compter du 1er mars 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14