Arrêté Municipal n° 2016-0974 du 16 mars 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion d’un Critérium Cycliste
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion d’un Critérium Cycliste qui se tiendra le dimanche 27 mars 2016, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules ainsi qu’à la circulation des piétons sont édictées.
Art. 2.
Le dimanche 27 mars 2016 de 6 heures à 20 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation de cette manifestation sportive.
Art. 3.
Le dimanche 27 mars 2016 de 6 heures 30 à 19 heures :
- le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre le boulevard Albert 1er et le quai des Etats-Unis ;
- la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et des autocars de tourisme est interdite boulevard Louis II dans sa section comprise entre le carrefour du Portier et l’avenue J.F. Kennedy, et ce, dans ce sens.
Art. 4.
Le dimanche 27 mars 2016 de 6 heures 30 à 19 heures :
• Boulevard Albert 1er ;
- le stationnement des véhicules est interdit voie aval de la contre-allée,
- la voie amont est réservée aux véhicules de secours,
- la voie centrale est dévolue, en partie, aux piétons,
- le couloir de circulation réservé aux transports publics (dit couloir de bus) est réservé à la manifestation sportive visée à l’article 1er.
Art. 5.
Le dimanche 27 mars 2016 de 6 heures 30 à 19 heures :
- les voies montantes du quai Antoine 1er comprises entre le boulevard Albert 1er et la route de la piscine, sont dédiées à cette épreuve ;
- un double sens de circulation est instauré voies descendantes du quai Antoine 1er dans sa section comprise entre le parking du quai Antoine 1er et le tunnel Rocher-Noghès ;
- le stationnement des véhicules est interdit quai Antoine 1er dans sa section comprise entre le parking du quai Antoine 1er et le tunnel Rocher-Noghès.
Art. 6.
Le dimanche 27 mars 2016 de 6 heures 30 à 19 heures la circulation des piétons, autres que ceux dûment autorisés, est interdite à l’intérieur des emprises où se déroule la manifestation sportive.
Art. 7.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 8.
Les dispositions prévues par le point a) de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, sont reportées le dimanche 27 mars 2016 de 06 heures à 20 heures.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons et l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 mars 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 mars 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion d’un Critérium Cycliste qui se tiendra le dimanche 27 mars 2016, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules ainsi qu’à la circulation des piétons sont édictées.
Art. 2.
Le dimanche 27 mars 2016 de 6 heures à 20 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation de cette manifestation sportive.
Art. 3.
Le dimanche 27 mars 2016 de 6 heures 30 à 19 heures :
- le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre le boulevard Albert 1er et le quai des Etats-Unis ;
- la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et des autocars de tourisme est interdite boulevard Louis II dans sa section comprise entre le carrefour du Portier et l’avenue J.F. Kennedy, et ce, dans ce sens.
Art. 4.
Le dimanche 27 mars 2016 de 6 heures 30 à 19 heures :
• Boulevard Albert 1er ;
- le stationnement des véhicules est interdit voie aval de la contre-allée,
- la voie amont est réservée aux véhicules de secours,
- la voie centrale est dévolue, en partie, aux piétons,
- le couloir de circulation réservé aux transports publics (dit couloir de bus) est réservé à la manifestation sportive visée à l’article 1er.
Art. 5.
Le dimanche 27 mars 2016 de 6 heures 30 à 19 heures :
- les voies montantes du quai Antoine 1er comprises entre le boulevard Albert 1er et la route de la piscine, sont dédiées à cette épreuve ;
- un double sens de circulation est instauré voies descendantes du quai Antoine 1er dans sa section comprise entre le parking du quai Antoine 1er et le tunnel Rocher-Noghès ;
- le stationnement des véhicules est interdit quai Antoine 1er dans sa section comprise entre le parking du quai Antoine 1er et le tunnel Rocher-Noghès.
Art. 6.
Le dimanche 27 mars 2016 de 6 heures 30 à 19 heures la circulation des piétons, autres que ceux dûment autorisés, est interdite à l’intérieur des emprises où se déroule la manifestation sportive.
Art. 7.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 8.
Les dispositions prévues par le point a) de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, sont reportées le dimanche 27 mars 2016 de 06 heures à 20 heures.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons et l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 mars 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 mars 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.