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Ordonnance Souveraine n° 5.770 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Marin - Agent Technique à la Direction des Affaires Maritimes

  • No. Journal 8270
  • Date of publication 25/03/2016
  • Quality 94.93%
  • Page no. 677
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.620 du 15 avril 2008 portant nomination d’un Ouvrier Polyvalent à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Stéphane Clerc, Ouvrier Polyvalent à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommé en qualité de Marin - Agent Technique au sein de la Direction des Affaires Maritimes et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14