Ordonnance Souveraine n° 5.769 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Marin - Responsable Technique à la Direction des Affaires Maritimes

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.684 du 5 décembre 2000 portant nomination d’un Surveillant de port au Service de la Marine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. David Canterbury, Surveillant de port au Service de la Marine, est nommé en qualité de Marin - Responsable Technique au sein de la Direction des Affaires Maritimes et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.