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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.316 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.720 du 10 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 5.721 du 10 février 2016 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.722 du 10 février 2016 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.723 du 10 février 2016 portant nomination et titularisation d’une Infirmière dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.743 du 3 mars 2016 relative à l’Aide Médicale de l’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l’aide à la souscription d’une assurance complémentaire santé
- Ordonnance Souveraine n° 5.758 du 9 mars 2016 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Manille (Philippines)
- Ordonnance Souveraine n° 5.759 du 11 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Secrétariat Particulier de S.A.R. la Princesse de Hanovre
- Ordonnance Souveraine n° 5.760 du 11 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 5.761 du 11 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Administrateur aux Archives et à la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 5.745 du 3 mars 2016 modifiant et complétant l’ordonnance souveraine n° 928 du 23 janvier 2007 instituant la carte diplomatique et la carte consulaire, publiée au Journal de Monaco du 11 mars 2016
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-151 du 3 mars 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 5.743 du 3 mars 2016 relative à l’aide médicale de l’Etat
- Arrêté Ministériel n° 2016-152 du 3 mars 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l’aide à la souscription d’une assurance complémentaire santé
- Arrêté Ministériel n° 2016-153 du 9 mars 2016 fixant le classement des restaurants « O’Liban » ; « Joseph » ; « Casa Tua » ; « Marcello » ; « Vin & Poisson - Bistrot di Mare »
- Arrêté Ministériel n° 2016-154 du 9 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-169 du 10 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-170 du 10 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
- Arrêté Ministériel n° 2016-171 du 10 mars 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-683 du 12 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
- Arrêté Ministériel n° 2016-172 du 10 mars 2016 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2016-173 du 10 mars 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Testimonio 2 », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-174 du 10 mars 2016 portant agrément de la société dénommée « Societe du Lloyd’s»
- Arrêté Ministériel n° 2016-175 du 10 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la société dénommée « Societe du Lloyd’s »
- Arrêté Ministériel n° 2016-176 du 10 mars 2016 agréant un mandataire général de la société dénommée « Societe du Lloyd’s »
- Arrêté Ministériel n° 2016-177 du 10 mars 2016 portant agrément de l’association dénommée « Baletu Arte Jazz »
- Arrêté Ministériel n° 2016-178 du 10 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire
- Arrêté Ministériel n° 2016-179 du 10 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale
- Arrêté Ministériel n° 2016-180 du 10 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal au Stade Louis II
- Arrêté Ministériel n° 2016-181 du 15 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2016-182 du 15 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2016-183 du 15 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
- Arrêté Ministériel n° 2016-184 du 15 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Arrêté Ministériel n° 2016-185 du 16 mars 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des « 10ème Grand Prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco »
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2016
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-56 d’un Comptable à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2016-57 d’un Adjoint au Chef d’Etablissement de François d’Assise-Nicolas Barré. Annule et remplace l’avis de recrutement n° 2016-49 paru au Journal de Monaco du 4 mars 2016
- Avis de recrutement n° 2016-58 d’un Adjoint au Chef de garage à la Compagnie des Carabiniers du Prince
- Avis de recrutement n° 2016-59 d’un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2016-60 d'un(e) Secrétaire-sténodactylo à la Mission pour la transition énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme
- Avis de recrutement n° 2016-61 d’un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Rappel des obligations déclaratives
- Erratum au communiqué du Bureau provisoire du Syndicat des Promoteurs Immobiliers publié au Journal de Monaco du 11 mars 2016
- Avis de vacance d’emplois n° 2016-022 au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « ICONIC DEVELOPMENTS » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SOCIETE MONEGASQUE INTERNATIONALE PORTUAIRE » en abrégé « S.M.I.P. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SOCIETE MONEGASQUE INTERNATIONALE PORTUAIRE » en abrégé « S.M.I.P. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « LOUXOR » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « EURAFILM » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « MONACO OIL GAS TRADING S.A.M. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE CAUTIONNEMENT - SOCIETE GENERALE (Monaco) Palais de la Scala - 16, avenue de la Costa - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AZUR CONSULTANT S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CNG PRO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CWS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DB IMMO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FinUp
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - KAIRÓS S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - M & A CONCEPT SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MEREGALLI MONACO SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO HOME COLLECTION
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.C.S. BONELLO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - COLETTI & TOMATIS Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros Siège social : 18, rue Grimaldi - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - EXPLORER’S Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, route de la Piscine Darse Sud du Port - Quai Albert 1er - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL JLA Leadership S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 51.000 euros Siège social : 3, avenue du Port - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONACORP Société à Responabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. MONADECO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Charles III - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - FOOD VALLEY Société à Responsabilité Limitée au capital de 385.000 euros Siège social : 22 bis, rue Grimaldi - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - KEYSTONE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie c/o TALARIA - Monaco
- DEMISSION D’UNE COGERANTE - ARCORA LIFESTYLE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 24, avenue de la Costa c/o S.A.M. ARCORA - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UNE NOUVELLE GERANTE CHEEKY MONKEY’S CLUB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 35, boulevard Louis II - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - E-Merging.com Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - c/o TALARIA Bureau Exclusif n° 20 - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - FALCOBLA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- NOMINATION D’UNE COGERANTE - GELATO RIVIERA DESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7 rue de l’Industrie c/o TALARIA BUSINESS - Monaco
- DEMISSION D’UNE GERANTE - NOMINATION D’UN GERANT LE COMPTOIR Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Marché de la Condamine (cabine n° 6) - Place d’Armes - Monaco
- Erratum à la nomination d’un gérant de la SARL AVIATRAX MC publiée au Journal de Monaco du 4 mars 2016
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - APPLIANCE ENGINEERING TECHNOLOGY SYSTEMS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, rue Bosio - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DELGLEN S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - GREGGIO ENTERTAINMENT Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ICS ENGINEERING & MAINTENANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MIDAS GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO JEWELS COMPANY en abrégé « M.J.C. » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO YACHT PARTNER Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, quai Rainier 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MONTE-CARLO INTERNATIONAL SPORTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, avenue Princesse Grace - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NORMAN ALEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : « Le Montaigne » - 6, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - PRO ENGINEERING & DESIGN S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, rue de la Turbie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. RDM TRAINING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social: 10, avenue des Castelans - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - CF SOLUTIONS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 24, boulevard du Ténao - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - STARS AND BARS Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- Association des Chevaliers Pontificaux de la Principauté de Monaco
- Fédération Monégasque de Ski Nautique
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007