Arrêté Ministériel n° 2016-182 du 15 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-118 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie) ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 3 mars 2016 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Liliane Lasserre est autorisé à exercer une activité libérale en qualité de Praticien Associé au sein du Service d’Ophtalmologie au Centre Hospitalier Princesse Grace, à compter du 15 avril 2016, pour une durée d’un an.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE