Arrêté Municipal n° 2016-0923 du 11 mars 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire le vendredi 18 mars 2016.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 mars 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 11 mars 2016.


Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 16 mars 2016.