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Arrêté Ministériel n° 2016-185 du 16 mars 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des « 10ème Grand Prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco »

  • No. Journal 8269
  • Date of publication 18/03/2016
  • Quality 97%
  • Page no. 622
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
1. Du lundi 21 mars au dimanche 19 juin 2016 :
Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement des « 10ème Grand Prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
2. Du lundi 21 mars au dimanche 19 juin 2016 au plus tard le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Stade Nautique Rainier III et son intersection avec le quai Antoine 1er ;
- Sur la darse sud.
3. Du lundi 4 avril au dimanche 19 juin 2016 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur le quai des Etats-Unis en totalité ;
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et le stade Nautique Rainier III ;
- Sur l’appontement central du Port.
4. Du jeudi 14 avril au dimanche 5 juin 2016 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur l’esplanade des Pêcheurs.
5. Du lundi 2 mai au dimanche 19 juin 2016 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur le quai Hirondelle, côté « Est ».
Art. 2.
Du mardi 29 mars au dimanche 19 juin 2016 un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- Sur la route de la Piscine entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et le quai Antoine Ier et ce, dans ce sens.
Cette disposition est suspendue du vendredi 13 mai au dimanche 15 mai 2016 et du jeudi 26 mai au dimanche 29 mai 2016 lors des tranches horaires de fermeture du circuit automobile.
Art. 3.
1. Du vendredi 13 mai au dimanche 15 mai 2016 et du mercredi 25 mai au dimanche 29 mai 2016, en dehors des tranches horaires de fermeture du circuit, un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec le boulevard Louis II et son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et ce, dans ce sens.
2. Du samedi 21 mai à 6 heures au mardi 24 mai 2016 à 20 heures, et du lundi 30 mai à 6 heures au mardi 31 mai 2016 à 20 heures, un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai Antoine Ier, entre son intersection avec la route de la Piscine et le tunnel Rocher Noghès, et ce, dans ce sens.
Art. 4.
Du mercredi 11 mai à 6 heures au jeudi 12 mai 2016 à 20 heures et du samedi 21 mai à 6 heures au mardi 24 mai 2016 à 20 heures et du dimanche 29 mai à la fin des épreuves au mardi 31 mai 2016 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
- Sur la route de la Piscine.
Art. 5.
Du lundi 21 mars au dimanche 19 juin 2016 :
- La circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement des « 10ème Grand Prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.
Art. 6.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.
Art. 7.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 8.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE
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Version 2018.11.07.14