Arrêté Ministériel n° 2016-227 du 23 mars 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’un Critérium Cycliste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dimanche 27 mars 2016 de 6 heures 30 à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le Quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec l’avenue Président J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine en totalité ;
- sur le virage Louis Chiron.
Art. 2.
Le dimanche 27 mars 2016 de 6 heures 30 à 19 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant à cette manifestation sportive ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur le Quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec l’avenue Président J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine dans sa totalité.
Art. 3.
Le dimanche 27 mars 2016 de 6 heures 30 à 19 heures, la circulation des piétons est interdite :
- à l’intérieur des surfaces où s’effectuent les épreuves de cette manifestation sportive.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnes dûment autorisées.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dimanche 27 mars 2016 de 6 heures 30 à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le Quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec l’avenue Président J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine en totalité ;
- sur le virage Louis Chiron.
Art. 2.
Le dimanche 27 mars 2016 de 6 heures 30 à 19 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant à cette manifestation sportive ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur le Quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec l’avenue Président J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine dans sa totalité.
Art. 3.
Le dimanche 27 mars 2016 de 6 heures 30 à 19 heures, la circulation des piétons est interdite :
- à l’intérieur des surfaces où s’effectuent les épreuves de cette manifestation sportive.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnes dûment autorisées.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.