Ordonnance Souveraine n° 5.782 du 21 mars 2016 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Imagerie Médicale)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.568 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Imagerie Médicale) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Nicolas Crovetto en date du 16 février 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La démission du Docteur Nicolas Crovetto, Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Département d’Imagerie Médicale au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 4.568 du 13 novembre 2013, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.