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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8270
  • Date of publication 25/03/2016
  • Quality 94.93%
  • Page no. 791
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 19 février 2016 de l’association dénommée « FORMICOEUR ».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet qui est désormais rédigé comme suit : « aider la recherche médicale et les patients atteints de maladies génétiques héréditaires de la rétine et du nerf optique » ; ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14