Ordonnance Souveraine n° 5.765 du 21 mars 2016 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d’Arbitrage ;
Sur les propositions de Notre Ministre d’Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour deux ans à compter du 1er mars 2016, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d’Arbitrage :
Mme Muriel Dorato-Chicouras, Vice-Président de la Cour d’Appel,
MM. Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses honoraire,
Didier Martini, représentant patronal,
Eric Senna, Conseiller à la Cour d’Appel,
Patrick Sommer, Adjoint au Directeur à la Direction des Affaires Juridiques,
Karim Tabchiche, représentant salarié,
MM. Robert Tardito, représentant salarié,
Jacques Wolzok, représentant patronal.
Art. 2.
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2016, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
MM. Bernard Asso, représentant salarié,
Florestan Bellinzona, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Mme Corinne Bertani, représentant patronal,
M. Sébastien Biancheri, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Mme Danièle Cottalorda, Responsable du Centre d’Informations Administratives honoraire,
MM. Jérôme Fougeras-Lavergnolle, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Robert Franceschi, Conseiller Honoraire à la Cour d’Appel,
Michel Gramaglia, représentant patronal,
Georges MAS, représentant patronal,
Mmes Carol Millo, représentant patronal,
Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,
M. Stéphane Palmari, Directeur-adjoint de l’Action Sanitaire,
Mmes Anne-Marie Pelazza, représentant salarié,
Rose-Marie Plaksine, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
MM. Lionel Raut, représentant salarié,
Morgan Raymond, Juge au Tribunal de Première Instance,
Marc Renaud, représentant salarié,
Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la Coopération,
M. Philippe Rosselin, Conseiller honoraire à la Cour d’Appel,
Mme Isabelle Rouanet-Passeron, Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme,
MM. Sébastien Siccardi, Chargé de mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
Marc Vassallo, Secrétaire Général adjoint du Ministère d’Etat.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d’Arbitrage ;
Sur les propositions de Notre Ministre d’Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour deux ans à compter du 1er mars 2016, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d’Arbitrage :
Mme Muriel Dorato-Chicouras, Vice-Président de la Cour d’Appel,
MM. Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses honoraire,
Didier Martini, représentant patronal,
Eric Senna, Conseiller à la Cour d’Appel,
Patrick Sommer, Adjoint au Directeur à la Direction des Affaires Juridiques,
Karim Tabchiche, représentant salarié,
MM. Robert Tardito, représentant salarié,
Jacques Wolzok, représentant patronal.
Art. 2.
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2016, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
MM. Bernard Asso, représentant salarié,
Florestan Bellinzona, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Mme Corinne Bertani, représentant patronal,
M. Sébastien Biancheri, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Mme Danièle Cottalorda, Responsable du Centre d’Informations Administratives honoraire,
MM. Jérôme Fougeras-Lavergnolle, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Robert Franceschi, Conseiller Honoraire à la Cour d’Appel,
Michel Gramaglia, représentant patronal,
Georges MAS, représentant patronal,
Mmes Carol Millo, représentant patronal,
Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,
M. Stéphane Palmari, Directeur-adjoint de l’Action Sanitaire,
Mmes Anne-Marie Pelazza, représentant salarié,
Rose-Marie Plaksine, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
MM. Lionel Raut, représentant salarié,
Morgan Raymond, Juge au Tribunal de Première Instance,
Marc Renaud, représentant salarié,
Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la Coopération,
M. Philippe Rosselin, Conseiller honoraire à la Cour d’Appel,
Mme Isabelle Rouanet-Passeron, Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme,
MM. Sébastien Siccardi, Chargé de mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
Marc Vassallo, Secrétaire Général adjoint du Ministère d’Etat.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.