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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.950 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur de Philosophie dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur de Lettres dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.952 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur d’Education physique et sportive dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.953 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.954 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur de Lettres dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.955 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur en Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.956 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.957 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur d’Education Musicale et de Chant choral dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.958 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur d’Italien dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.959 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.960 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur de Lettres dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.961 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.962 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur de Sciences Physiques dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.963 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.964 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.965 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur de Technologie dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.966 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.967 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur en Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.968 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur de Lettres dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.969 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur en Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.970 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur en Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.971 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur d’Italien dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.972 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur de Sciences Physiques dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 2.973 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 3.063 du 5 janvier 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 3.107 du 26 janvier 2011 portant nomination et titularisation du Directeur des Communications Electroniques.
- Ordonnance Souveraine n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
- Ordonnance Souveraine n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique.
- Ordonnance Souveraine n° 3.123 du 11 février 2011 portant nomination du Directeur de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
- Ordonnance Souveraine n° 3.124 du 11 février 2011 portant nomination du Directeur Informatique.
- Ordonnance Souveraine n° 3.125 du 11 février 2011 portant nomination d’un Adjoint au Directeur Informatique.
- Ordonnance Souveraine n° 3.126 du 11 février 2011 portant nomination d’un Adjoint à l’Administrateur des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 3.127 du 11 février 2011 portant modification de la composition des membres du Conseil Scientifique de l’Association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» (Indemer).
- Ordonnance Souveraine n° 3.129 du 11 février 2011 chargeant l’Inspecteur Principal du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 3.130 du 11 février 2011 portant nomination d’un Administrateur au Secrétariat Général du Ministère d’Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 3.131 du 14 février 2011 relative à l’exploitation des ressources vivantes.
- Ordonnance Souveraine n° 3.135 du 18 février 2011 portant nomination du Conservateur en Chef des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 18 février 2011 portant nomination d’un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 3.137 du 18 février 2011 autorisant un changement de nom.
- Ordonnance Souveraine n° 3.138 du 18 février 2011 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 3.139 du 18 février 2011 portant désignation d’un Commissaire de Gouvernement pour les sociétés Monaco Telecom et Monte-Carlo Radiodiffusion.
- Ordonnance Souveraine n° 3.140 du 18 février 2011 portant désignation d’un Commissaire de Gouvernement suppléant près la Société Monégasque des Eaux et la Société Monégasque d’Assainissement.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-72 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2011-74 du 16 février 2011 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues.
- Arrêté Ministériel n° 2011-75 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire.
- Arrêté Ministériel n° 2011-76 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel.
- Arrêté Ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers.
- Arrêté Ministériel n° 2011-78 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
- Arrêté Ministériel n° 2011-79 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
- Arrêté Ministériel n° 2011-80 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
- Arrêté Ministériel n° 2011-81 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
- Arrêté Ministériel n° 2011-82 du 18 février 2011 portant agrément de l’association dénommée «Société Nautique de Monaco».
- Arrêté Ministériel n° 2011-83 du 18 février 2011 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Clubs et Amis de l’U.N.E.S.C.O.».
- Arrêté Ministériel n° 2011-84 du 18 février 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 87-331 du 22 juin 1987 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
- Arrêté Ministériel n° 2011-85 du 18 février 2011 autorisant la société à responsabilité limitée dénommée «G-Max Monte-Carlo SARL» à exercer une activité d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques
- Arrêté Ministériel n° 2011-86 du 18 février 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Trade S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-87 du 18 février 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-20 du 13 janvier 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-88 du 18 février 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-89 du 18 février 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2011-90 du 18 février 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de trois Aides-maternelles dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2011-91 du 18 février 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2011-92 du 18 février 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-0607 du 16 février 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2011-0631 du 18 février 2011 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
- Arrêté Municipal n° 2011-0648 du 21 février 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Avis de recrutement n° 2011-25 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2011-26 de treize Manoeuvres saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2011-27 d’un Directeur de Projet au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2011-28 d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation de mobiliers et d’équipements pour le Centre de Gérontologie Clinique Rainier III
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à l’Unité Mobile de Psychiatrie
- Elections Communales - Dépôt des Candidatures - Campagne Electorale Officielle
- Avis de vacance d’emploi n° 2011 - 008 de deux postes d’ouvriers saisonniers au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2011 - 009 d’un poste d’Aide au Foyer au Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2011 - 010 d’un poste d’Ouvrier professionnel aux Services Techniques Communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2011 - 011 de trois postes d’Assistantes maternelles en micro-crèches au Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2011 - 012 d’un poste de Diététicienne à mi-temps au Service d’Actions Sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- DONATION DE PARTS SOCIALES - Société en Commandite Simple «Liveras et Cie» Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26 Avenue de la Costa - MONTE-CARLO
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième insertion Etude de Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26 Avenue de la Costa - MONTE-CARLO
- Societe A Responsabilite Limitee Dénommée «I-GREEN DEVELOPPEMENT» Etude de Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26 Avenue de la Costa - MONTE-CARLO
- CESSION D’OFFICINE DE PHARMACIE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «YCO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Etude de Maître Richard MULLOT - Avocat Défenseur «Villa Maria» - 6, Boulevard d’Italie - MC 98000 MONACO
- Gérance Libre - Deuxième Insertion
- APPORT D’UN FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’UN FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. ELIT INTERIM
- APPORT D’UN FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - EXPLORER’S
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L IRIS DEVELOPPEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - ETAC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue Notre-Dame de Lorète - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - HARENDA INTERNATIONAL WOOD TRADING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. «JTMC» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, boulevard Albert 1er - Monaco
- MISE EN DISSOLUTION - EMC Société à Responsabilité Limitée au capital de 53.200 euros Siège social : 42, boulevard d’Italie - MONACO
- Erratum -
- AVIS DE CONVOCATION - SAM GRUPPO BAGLIETTO MONTE-CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MEDIADEM Société Anonyme Monégasque au capital de 801.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
- AVIS - SAM’S PLACE Société Anonyme Monégasque au capital de 240.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.