Ordonnance Souveraine n° 3.129 du 11 février 2011 chargeant l’Inspecteur Principal du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office de la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.126 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur Principal du Travail à la Direction du Travail ;

Vu Notre ordonnance n° 1.831 du 18 septembre 2008 chargeant le Directeur du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Pascale Pallanca, Inspecteur Principal du Travail, est chargée d’assumer les fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail pour une période d’un an, à compter du 1er mars 2011.

A ce titre, elle est Directeur de l’Office de la Médecine du Travail. Elle le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.831 du 18 septembre 2008, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze février deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.