Ordonnance Souveraine n° 3.126 du 11 février 2011 portant nomination d’un Adjoint à l’Administrateur des Domaines.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.508 du 5 décembre 2009 portant nomination d’un Chef de Division à l’Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Rémy Rolland, Chef de Division à l’Administration des Domaines, est nommé en qualité d’Adjoint à l’Administrateur des Domaines à compter du 7 mars 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze février deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.