Arrêté Municipal n° 2011-0607 du 16 février 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-634 du 23 décembre 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
En raison de travaux d’amélioration du giratoire dit «du Saint Roman», situé entre la frontière Est et le boulevard d’Italie, les dispositions réglementaires suivantes concernant la circulation et le stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 28 février à 08 heures 00 au vendredi 18 mars 2011 à 17 heures 00, le stationnement des véhicules est interdit sur la voie descendante menant du giratoire dit «du Saint Roman» à la frontière.
Art. 3.
Du lundi 28 février à 08 heures 00 au vendredi 18 mars 2011 à 17 heures 00, un double sens de circulation est instauré sur la voie descendante menant du giratoire dit «du Saint Roman» à la frontière.
Art. 4.
Du lundi 28 février à 08 heures 00 au vendredi 18 mars 2011 à 17 heures 00, le sens unique de circulation est inversé entre la sortie du parking du vallon Saint Roman (situé face au n° 59 du boulevard d’Italie) et l’accès au tunnel menant au boulevard du Ténao.
Les véhicules sortant dudit parking auront l’obligation de se diriger vers la frontière (avenue de Varavilla).
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 février 2011 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 février 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-634 du 23 décembre 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
En raison de travaux d’amélioration du giratoire dit «du Saint Roman», situé entre la frontière Est et le boulevard d’Italie, les dispositions réglementaires suivantes concernant la circulation et le stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 28 février à 08 heures 00 au vendredi 18 mars 2011 à 17 heures 00, le stationnement des véhicules est interdit sur la voie descendante menant du giratoire dit «du Saint Roman» à la frontière.
Art. 3.
Du lundi 28 février à 08 heures 00 au vendredi 18 mars 2011 à 17 heures 00, un double sens de circulation est instauré sur la voie descendante menant du giratoire dit «du Saint Roman» à la frontière.
Art. 4.
Du lundi 28 février à 08 heures 00 au vendredi 18 mars 2011 à 17 heures 00, le sens unique de circulation est inversé entre la sortie du parking du vallon Saint Roman (situé face au n° 59 du boulevard d’Italie) et l’accès au tunnel menant au boulevard du Ténao.
Les véhicules sortant dudit parking auront l’obligation de se diriger vers la frontière (avenue de Varavilla).
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 février 2011 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 février 2011.
Le Maire,
G. Marsan.