Arrêté Ministériel n° 2011-80 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques ;

Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 ;

Arrêtons :
Article Premier.
A l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003, susvisé, le numéro d’ordre 58 est ainsi inséré :


Art. 2.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions de l’article premier du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er mars 2011.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.