Arrêté Ministériel n° 2011-79 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l’étiquetage des produits cosmétiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques, modifié ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003, susvisé, est ainsi modifiée :
I - 1) Dans la colonne f, points a) et b) des numéros d’ordre 8 et 8 bis, le texte : « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
2) Dans la colonne f, points a) et b) du numéro d’ordre 9, le texte est remplacé par le texte suivant :
«a) Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Ne pas utiliser pour teindre les cils ou les sourcils ;
b) Réservé aux professionnels.
Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Porter des gants adéquats.»
3) Dans la colonne f, points a) et b) du numéro d’ordre 9 bis, le texte est remplacé par le texte suivant :
«a) Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Ne pas utiliser pour teindre les cils ou les sourcils ;
b) Réservé aux professionnels.
Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Porter des gants adéquats. »
4) Dans la colonne f, points a) et b) des numéros d’ordre 8 bis et 9 bis, le texte suivant est ajouté : « le ratio du mélange doit être imprimé sur l’étiquetage ».
5) Dans la colonne f, numéro d’ordre 16, le texte : « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »
6) Dans la colonne f, point a), paragraphes 1 et 2, du numéro d’ordre 22, le texte suivant est ajouté :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »
7) Dans la colonne f, point a) des numéros d’ordre 202 et 203, le texte: « Peut provoquer une réaction allergique.» est remplacé par le texte suivant :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »
8) Dans la colonne f, point a) des numéros d’ordre 193 et 205, le texte suivant est ajouté :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »
II - 1) Dans la colonne b du numéro d’ordre 130, les termes «Terpene terpenoids sinpine» sont remplacés par les termes suivants : «Terpenes et terpenoids».
2) Le numéro d’ordre 151 bis est ainsi inséré après le numéro d’ordre 151:
Art. 2.
L’annexe provisoire de l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003, susvisé, est ainsi modifiée :
I - 1) Dans la colonne f, points a) et b) du numéro d’ordre 3p, le texte: «Peut provoquer une réaction allergique.» est remplacé par le texte suivant :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
2) Dans la colonne f, numéros d’ordre 4p, 20p, 32p, 34p, 35p, 36p, 37p, 38p, 39p et 44p, le texte suivant est ajouté :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
3) Dans la colonne f, numéros d’ordre 5p, 6p, 12p, 19p, 21p, 22p, 25p et 33p, le texte : « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
4) Dans la colonne f, point a) des numéros d’ordre 10p, 11p et 16p, le texte : « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
5) Dans la colonne f, numéros d’ordre 10p, 11p et 16p, le point b) est supprimé.
6) Dans la colonne f, numéros d’ordre 27p, 48p et 56p, les points a) et b) suivants sont ajoutés :
« a) Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
b) Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
7) Dans la colonne f, point a) des numéros d’ordre 31p, 49p, 50p et 55p, le texte suivant est ajouté :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
II - Aux numéros d’ordre 3p, 4p, 5p, 6p, 10p, 11p, 12p, 16p, 19p, 20p, 21p, 22p, 25p, 27p, 31p, 32p, 33p, 34p, 35p, 36p, 37p, 38p, 39p, 44p, 48p, 49p, 50p, 55p et 56p, colonne g, les mots : « 31 décembre 2009 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 ».
III - Les numéros d’ordre 26p et 29p sont supprimés.
Art. 3.
I - Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du I des articles premier et 2 du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à partir du 1er novembre 2011.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du point I des articles premier et 2 du présent arrêté ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à partir du 1er novembre 2012.
II - Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du point II de l’article premier du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à partir du 15 février 2011.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du point II de l’article premier du présent arrêté ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à partir du 15 août 2011.
III - Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du point III de l’article premier du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er mars 2011.
IV - Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du point IV de l’article premier, à l’exception des obligations en matière d’étiquetage prévues à la colonne f du numéro d’ordre 208, et du point III de l’article 2 du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions en matière d’étiquetage prévues à la colonne f du numéro d’ordre 208 figurant au point IV de l’article premier du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à compter du 1er novembre 2011.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions en matière d’étiquetage prévues à la colonne f du numéro d’ordre 208 figurant au point IV de l’article premier du présent arrêté ne peuvent être ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er novembre 2012.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l’étiquetage des produits cosmétiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques, modifié ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003, susvisé, est ainsi modifiée :
I - 1) Dans la colonne f, points a) et b) des numéros d’ordre 8 et 8 bis, le texte : « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
2) Dans la colonne f, points a) et b) du numéro d’ordre 9, le texte est remplacé par le texte suivant :
«a) Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Ne pas utiliser pour teindre les cils ou les sourcils ;
b) Réservé aux professionnels.
Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Porter des gants adéquats.»
3) Dans la colonne f, points a) et b) du numéro d’ordre 9 bis, le texte est remplacé par le texte suivant :
«a) Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Ne pas utiliser pour teindre les cils ou les sourcils ;
b) Réservé aux professionnels.
Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Porter des gants adéquats. »
4) Dans la colonne f, points a) et b) des numéros d’ordre 8 bis et 9 bis, le texte suivant est ajouté : « le ratio du mélange doit être imprimé sur l’étiquetage ».
5) Dans la colonne f, numéro d’ordre 16, le texte : « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »
6) Dans la colonne f, point a), paragraphes 1 et 2, du numéro d’ordre 22, le texte suivant est ajouté :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »
7) Dans la colonne f, point a) des numéros d’ordre 202 et 203, le texte: « Peut provoquer une réaction allergique.» est remplacé par le texte suivant :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »
8) Dans la colonne f, point a) des numéros d’ordre 193 et 205, le texte suivant est ajouté :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »
II - 1) Dans la colonne b du numéro d’ordre 130, les termes «Terpene terpenoids sinpine» sont remplacés par les termes suivants : «Terpenes et terpenoids».
2) Le numéro d’ordre 151 bis est ainsi inséré après le numéro d’ordre 151:
Art. 2.
L’annexe provisoire de l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003, susvisé, est ainsi modifiée :
I - 1) Dans la colonne f, points a) et b) du numéro d’ordre 3p, le texte: «Peut provoquer une réaction allergique.» est remplacé par le texte suivant :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
2) Dans la colonne f, numéros d’ordre 4p, 20p, 32p, 34p, 35p, 36p, 37p, 38p, 39p et 44p, le texte suivant est ajouté :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
3) Dans la colonne f, numéros d’ordre 5p, 6p, 12p, 19p, 21p, 22p, 25p et 33p, le texte : « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
4) Dans la colonne f, point a) des numéros d’ordre 10p, 11p et 16p, le texte : « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
5) Dans la colonne f, numéros d’ordre 10p, 11p et 16p, le point b) est supprimé.
6) Dans la colonne f, numéros d’ordre 27p, 48p et 56p, les points a) et b) suivants sont ajoutés :
« a) Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
b) Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
7) Dans la colonne f, point a) des numéros d’ordre 31p, 49p, 50p et 55p, le texte suivant est ajouté :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
II - Aux numéros d’ordre 3p, 4p, 5p, 6p, 10p, 11p, 12p, 16p, 19p, 20p, 21p, 22p, 25p, 27p, 31p, 32p, 33p, 34p, 35p, 36p, 37p, 38p, 39p, 44p, 48p, 49p, 50p, 55p et 56p, colonne g, les mots : « 31 décembre 2009 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 ».
III - Les numéros d’ordre 26p et 29p sont supprimés.
Art. 3.
I - Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du I des articles premier et 2 du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à partir du 1er novembre 2011.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du point I des articles premier et 2 du présent arrêté ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à partir du 1er novembre 2012.
II - Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du point II de l’article premier du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à partir du 15 février 2011.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du point II de l’article premier du présent arrêté ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à partir du 15 août 2011.
III - Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du point III de l’article premier du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er mars 2011.
IV - Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du point IV de l’article premier, à l’exception des obligations en matière d’étiquetage prévues à la colonne f du numéro d’ordre 208, et du point III de l’article 2 du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions en matière d’étiquetage prévues à la colonne f du numéro d’ordre 208 figurant au point IV de l’article premier du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à compter du 1er novembre 2011.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions en matière d’étiquetage prévues à la colonne f du numéro d’ordre 208 figurant au point IV de l’article premier du présent arrêté ne peuvent être ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er novembre 2012.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.