Ordonnance Souveraine n° 2.956 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Sébastien Dervieux, Professeur d’Education Physique et Sportive de classe normale, placé en position de détachement des Cadres de l’Education Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommé en qualité de Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement, à compter du 1er septembre 2010.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six octobre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.