Ordonnance Souveraine n° 3.123 du 11 février 2011 portant nomination du Directeur de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.643 du 14 mai 2008 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Ministère d’Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Christine Sosso, épouse Harle, Chargé de Mission au Ministère d’Etat, est nommée en qualité de Directeur de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze février deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.