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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.340 du 19 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 10.413 du 20 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.414 du 20 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.415 du 20 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.416 du 20 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.445 du 7 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.452 du 15 mars 2024 autorisant un changement de nom.
- Ordonnance Souveraine n° 10.453 du 15 mars 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.363 du 10 septembre 2009 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiologie Interventionnelle).
- Ordonnance Souveraine n° 10.454 du 15 mars 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.148 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi‑temps au sein du Service Hospitalisation, Soins Infirmiers et Toilettes à domicile du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.455 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.114 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.457 du 15 mars 2024 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑140 du 14 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Route du Sud S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑141 du 14 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco S.A. », au capital de 375.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑142 du 14 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocana », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑143 du 14 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑144 du 14 mars 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑145 du 14 mars 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eagle », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑146 du 14 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑147 du 15 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑148 du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et des assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑63 d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2024‑64 d'un Électricien au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2024‑65 d'un Rédacteur en charge de l'Administration des Systèmes et Réseaux au sein d'un établissement d'enseignement secondaire relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2024‑66 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2024‑67 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2024‑68 de Surveillants au sein des Établissements d'enseignement de la Principauté.
- Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2024.
- Tour de garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2024.
- Tour de garde des Ostéopathes - 2ème trimestre 2024.
- Avis de recrutement n° 2024‑8 d'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2024‑9 de surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2024‑10 de deux Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2024‑11 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2024‑12 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2024‑13 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 12/03/2024.
- Décision de mise en œuvre n° 2024-RC-03 du 29 février 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle comparant l'efficacité de la prise orale matinale versus prise orale en soirée d'un JAK inhibiteur chez des patients atteints de Polyarthrite Rhumatoïde », dénommé « JAK-INHI ».
- Délibération n° 2024‑16 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée JAK-INHI comparant l'efficacité de la prise orale matinale versus prise orale en soirée d'un JAK inhibiteur chez des patients atteints de Polyarthrite Rhumatoïde » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre n° 2024-RC-04 du 29 février 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude dénommée GUEST évaluant la valeur ajoutée, les performances et l'acceptation du couple « GFAP-UCH-L1 » dans l'évaluation des sujets victimes d'un traumatisme crânien léger à risque intermédiaire de complications », dénommé « GUEST ».
- Délibération n° 2024‑27 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude dénommée GUEST évaluant la valeur ajoutée, les performances et l'acceptation du couple « GFAP-UCH-L1 » dans l'évaluation des sujets victimes d'un traumatisme crânien léger à risque intermédiaire de complications » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ThinkForward Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « CAROB TREE PUBLISHING » (Société à Responsabilité Limitée)
- Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « 7688 Asset Management S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « 7688 Asset Management S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CRYSTAL CRUISES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CRYSTAL CRUISES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « THE HAWKS MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « THE HAWKS MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AUTO MOTO 2000 » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Liquidation des biens de la S.A.R.L. ADONISdont le siège social se trouve à Monaco, Bloc A,n° 1, 39, avenue Princesse Grace
- AMBULANCES DU ROCHER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GROGENICS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HUFP SOFTWARE STUDIO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Jaffa & Co MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MINUS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO PLAISANCE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- SIFO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. SOCA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ZIMMERMANN MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la Constitution de la Société VGS Monaco publiée au Journal de Monaco du 14 juillet 2023.
- CASTANEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- R.R.R. MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DIDIER GUILLAUME CLIMATISATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 180.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- S.A.R.L. TELEPHONE EUROPEEN qui devient « BE CONNECTED » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II c/o The Office - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- CONCRETE WATERPROOFING TECHNOLOGY SARL en abrégé « C.W.T. SARL » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice -c/o AAACS Campus - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- LA ROSE DES VENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.610 euros - Siège social : Avenue Princesse Grace -Plage du Larvotto - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- LES EDITIONS DU PRECURSEUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CIEL AZUR MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EDISON YACHTING (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EQUILATERAL IO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IT SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONTE-CARLO FASHION WORLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OLYMPIC MARINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WARD ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ADAGIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Biovès - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 12.960.000 euros - Siège social : 15‑17, avenue d'Ostende - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
- CAIRN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.112,50 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PREMIER CATERING INTERNATIONAL - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.200.040 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SUD MIROITERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 9, rue Plati - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- THIRTEEN SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TOKENY SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- URBANZ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, avenue Crovetto Frères - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- YOUMOVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BIGLARI GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège de liquidation : 27, boulevard d'Italie, c/o STEAK N SHAKE INTERNATIONAL - Monaco - TRANSFERT DU SIÈGE DE LIQUIDATION
- ENDEAVOUR MANAGEMENT SERVICES MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins, « Monte‑Carlo Palace » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.