Ordonnance Souveraine n° 10.445 du 7 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.258 du 12 mai 2022 portant nomination d’un Rédacteur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Valérie Tomatis (nom d’usage Mme Valérie Nouailhac), Rédacteur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de ce même Secrétariat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er avril 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mars deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.