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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8687
  • Date de publication 22/03/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 mars 2024, enregistré, les nommés :

-    K. M. et H. L.

civilement responsables de K. C.,

sans domicile ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 8 avril 2024 à 14 heures 30, sous la prévention de vols.

Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.

Pour extrait :

Le Procureur Général Adjoint,

M. Raymond.

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Version 2018.11.07.14