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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8687
  • Date de publication 22/03/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 février 2024, enregistré, le nommé :

-    S. G. P. né le 2 février 1979 à JAÉN (Espagne) de J. D. et de G. R. A. de nationalité espagnole, directeur commercial,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 avril 2024 à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants - détention de stupéfiants aux fins d’usage personnel.

Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5‑1, 5‑2, 5‑3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l’article 26 du Code pénal et par l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié.

Pour extrait :

Le Procureur Général,

S. Thibault.

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Version 2018.11.07.14