Arrêté Ministériel n° 2024‑142 du 14 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocana », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mocana » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 janvier 2024 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-    l’article 6 des statuts relatif au capital social afin de le porter de la somme de 150.000 euros à celle de 26.400.000 euros, par élévation de la valeur nominale des actions actuellement de 1 euro à 176 euros ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 16 janvier 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.