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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.920 du 12 juin 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.944 du 21 juin 2023 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté de Monaco à Tunis (Tunisie).
- Ordonnance Souveraine n° 9.949 du 23 juin 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.950 du 23 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.952 du 23 juin 2023 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-369 du 22 juin 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2023-370 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AVANTAGES », au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-371 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GATSBY & WHITE MONACO », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-372 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO LUXURY CARS », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-373 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MAC LIPHE », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-374 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE », au capital de 1.520.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-375 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WKW MONACO SAM », au capital de 4.620.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-376 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TWELVE », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCE HELIYACHT MONACO S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-378 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2023-379 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2023-380 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2023-381 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2023-382 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-383 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-384 du 27 juin 2023 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-3123 du 21 juin 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 7 juillet 2023.
- Arrêté Municipal n° 2023-3124 du 21 juin 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2023-3209 du 26 juin 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2023-3255 du 26 juin 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-120 d'un Technicien Principal au Service des Parkings Publics.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Bourses d'études - Année universitaire 2023/2024.
- Avis d'Appel Public à Candidatures « Larvotto Supérieur » pour la Direction des Travaux Publics de la Principauté de Monaco.
- Tour de garde des ostéopathes - 3ème trimestre 2023.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-81 de deux postes d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-82 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Certification Contrôle Interne des Activités Financières - Règlement.
- Certification LCB/FT-C - Règlement.
- Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO-Notaire - 4, boulevard des Moulins-Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - ERRATUM
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- AIRMONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BODY TAILOR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- David Salmon S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SEASIDE CAPITAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SUREH'VALOR GRAND-SUD/MEDITERRANEE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. VKMC CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ à RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- EDMAR INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MC STARS LUXURY S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- VON LOWENSTEIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- WHEELS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 360.000 euros - Siège social : L'Ambassador - 38, boulevard des Moulins - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- SATEVIS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION ET DE SPIRITUEUX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 220.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- ART CONTACT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, rue de la Turbie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- BELLE EPOQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Princesse Antoinette - Monaco - CESSION D'UNE PART SOCIALE - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CALCYS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Le Soleil d'Or - c/o BBC - Formule Campus - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 360.000 euros - Siège social : L'Ambassador - 38, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE PART SOCIALE
- CUBE.CO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2 bis, rue des Violettes - Monaco - RÉVOCATION D'UN GÉRANT
- SARL EASTWIND YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard de Suisse - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- FALCONSTEMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o BBC - 20, boulevard Rainier III - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- LEVCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o LEVMET SAM - 7, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SP SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- YORK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ASPIRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, quai Antoine Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CHARTWELL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FUTURA GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MARINE CONSULTING MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MOCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO COSMETICS & BEAUTY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue du Portier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO EXPERTISE PATRIMOINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AUTO-HALL S.A. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- CFM INDOSUEZ WEALTH Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - Comptes consolidés IFRS 2022
- CFM INDOSUEZ WEALTH Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - Comptes individuels 2022
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.