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Arrêté Ministériel n° 2023-381 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

  • N° journal 8649
  • Date de publication 30/06/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-906 du 25 septembre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Europhta » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique exploitant ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-68 du 10 février 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;

Vu la requête formulée par Mme Isabelle Dumenil (nom d’usage Mme Isabelle Capelier), pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Europhta » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juin 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camille Boursereau, Pharmacien, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Europhta », sise 2, rue du Gabian - Immeuble « Les Industries ».

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2022-68 du 10 février 2022, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14