Arrêté Ministériel n° 2023-372 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO LUXURY CARS », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Luxury Cars » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 mars 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juin 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 2 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 29 mars 2023.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.